capitulaire

Acte qui se passe dans un Chapitre, soit de Chevaliers, soit de Chanoines, soit de Religieux. Il a été fait plusieurs deliberations & actes capitulaires pour regler la discipline de cette Maison, de cet Ordre.On a appelle les Capitulaires de Charlemagne, de Louïs le Debonnaire, & de Charles le Chauve, plusieurs articles de Loix, tant Ecclesiastiques que Civiles, qui ont été faites par ces Empereurs. Elles étoient faites dans des Estats Generaux, ou dans des Conciles, par l'autorité des Princes, & du consentement des peuples. Quelques-uns les distinguent des Loix, & disent que ce n'étoit que leurs supplements. On leur a donné ce nom, parce qu'ils étoient distinguez par Sections ou par Chapitres. L'ancien Droit François consistoit en ces Capitulaires, & c'étoit un nom general qui s'étendoit à toutes sortes de Constitutions, soit Civiles, soit Ecclesiastiques ; & on a appellé ainsi celles qui ont été faites par nos Rois pendant 500. ans. La principale charge des Intendants des Provinces, qu'on appelloit Missi Dominici, étoit de faire executer ces Capitulaires, qui ont été en vigueur en France & en Allemagne jusqu'au regne de Philippes le Bel. L'Abbé Ansegise en ramassa quatre livres l'an 827. Benoist Diacre de Mayence en compila trois autres livres ; puis on en retrouva quatre autres de l'Empereur Louïs, qui y ont été joints par addition. Mr. Baluse en a ramassé plusieurs autres des Rois precedens. Il y a adjousté les Formules de Marculfe, & celles du Pere Sirmond & de Mr. Bignon, & plusieurs autres tirées d'anciens Manuscrits.