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collusoire

définition

Définition de collusoire ​​​ adjectif

Droit Fait par collusion.

exemples

Phrases avec le mot collusoire

En l'espèce, sur une période de trois ans, vingt contacts collusoires avaient été identifiés en moyenne par an, l'intervalle le plus long étant de quatre mois et demi.RSC, 2020, Laurence Idot (Cairn.info)
Plus exactement, il a abandonné le postulat selon lequel des mesures unilatérales qui s'inscrivent dans le cadre de relations commerciales permettent de conclure à leur caractère collusoire.Revue Internationale de Droit Economique, 2005, Éric David (Cairn.info)
Toute violation des frontières du subconscient foetal collusoire, exige l'offre d'un sacrifice à l'endroit de ces frontières.Présence haptonomique, 1997, Ludwig Janus (Cairn.info)
L'analyste réalisera rétrospectivement sa propre participation inconsciente à l'énaction collusoire et il pourra s'en extraire.L'Année psychanalytique internationale, 2015, Jaime P. Nos (Cairn.info)
Ces structures ne doivent pas être collusoires ou défavorables aux consommateurs, pas plus que le contrôle public de certaines sociétés ne doit faciliter l’abus de marché.Europarl
En plein délire, cet écart n'est plus que virtuel, voire collusoire, l'autre est pleinement persécuteur et identifié.La Revue Lacanienne, 2010, Régis Patouillard (Cairn.info)
Certaines d'entre elles prendraient la forme de comportements collusoires tandis que d'autres pourraient être élaborées afin d'asseoir un pouvoir de marché déjà existant.Revue internationale de droit économique, 2018, Walid Chaiehloudj (Cairn.info)
Tout d'abord, il a été question d'analyser cette dynamique collusoire avec les alternants pour approcher pourquoi ce qu'on allait faire en groupe n'était pas un cours.Connexions, 2021, Fabio Marcodoppido (Cairn.info)
Le travail thérapeutique tend à créer des conditions permettant aux membres du couple d'entamer un processus de réflexion sur la nature des liens collusoires qui les unissent encore.Le Divan familial, 2010, Roberto Losso, Ana Packciarz Losso (Cairn.info)
Le graphique muet répéterait l'impensable de l'agression et le silence qui s'en est suivi, collusoires à l'effraction pubertaire.Le divan familial, 2006, Hélène de la Vaissière (Cairn.info)
Au pire, cela pourrait avoir pour conséquence d'inciter les opérateurs en place à adopter des comportements collusoires et à segmenter les marchés.Revue d'économie financière, 2019, Rabah Arezki, Lemma W. Senbet (Cairn.info)
Une action comparable devrait être engagée dans d'autres domaines où des exemptions à la loi sur la réglementation des monopoles et sur la concurrence autorisent les pratiques collusoires.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
Il est imaginable que dans l'intervalle, un arrangement collusoire ait permis d'organiser le départ des fonds.Revue de la recherche juridique, 2022, Robert Assontsa (Cairn.info)
L'absence d'une base de consensus et la soumission à la monarchie rendaient les classes dirigeantes libérales faibles et exposées aux pratiques collusoires et clientélistes pour le maintien du pouvoir.Tumultes, 2015, Domenica Farinella (Cairn.info)
Il faudrait également se demander comment éviter les comportements collusoires d'une manière qui va au-delà de la simple fourniture d'outils aux consommateurs.Revue internationale de droit économique, 2019, Richard Steppe (Cairn.info)
Le champ analytique fut mobilisé par ce déclin d'un fantasme collusoire partagé.L'Année psychanalytique internationale, 2015, Jaime P. Nos (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)

Définition ancienne de COLLUSOIRE adj. m. & f.

Ce qui se fait par intelligence dans la poursuitte d'un procés au prejudice d'un autre. Il est opposant à l'execution de cet arrest, parce qu'il pretend qu'il est collusoire entre les parties principales.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
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