consultative
Formes
Féminin singulier de consultatif ( adjectif )
exemples
Phrases avec le mot consultative
En 1874, une commission consultative des bibliothèques populaires fut créée sur le modèle de la précédente.Gabriel Richou (1852-1915)
En revanche, lorsque le ministre exerce une responsabilité vis-à-vis de l'aménagement projeté, il n'exerce pas la fonction d'autorité consultative.Revue Juridique de l'Environnement, 2012, Olivier Vidal (Cairn.info)
Quant à la commission consultative intercommunale, elle met en place une nouvelle gouvernance.Ouest-France, Sylvie HROVATIN, 03/06/2021
Enseignants, parents et élèves ont voix délibérative ou consultative suivant les cas, le pouvoir de décision restant entre les mains du chef d'école.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1982, Nicole Berns-Lion (Cairn.info)
Cette institution devrait tenir lieu de chambre consultative et ses recommandations devraient bien plus qu'aujourd'hui inspirer la décision publique.Capital, 14/10/2019, « Le gouvernement veut-il vraiment soutenir les aides à la rénovation… »
Instance consultative, sa mission est de rendre plus explicite les choix d'organisation et de financement.Regards croisés sur l'économie, 2009, Daniel Benamouzig (Cairn.info)
Soyons honnêtes, la commission consultative n'avait pratiquement aucune chance.Europarl
Veut-on transformer le conseil syndical, instance consultative, en conseil d'administration, délibératif ?Capital, 13/03/2018, « Projet de loi logement : mais à quoi joue le… »
Ensuite, en cas de refus de télétravail, tous les fonctionnaires pourraient saisir deux instances de dialogue sociale : la commission administrative paritaire ou la commission consultative paritaire.Capital, 27/01/2020, « Vers une simplification de l'accès au télétravail pour les fonctionnaires ? »
Celle-ci, organe juridictionnel, possède, outre une compétence contentieuse, une large compétence consultative sur l'interprétation du droit interaméricain de protection des droits de l'homme.Les cahiers de la justice, 2013, Kathia Martin-Chenut (Cairn.info)
C'est dans ce cadre qu'apparaît la nécessité d'une première réforme de la fonction consultative wallonne, qui est opérée en 2008.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2017, Anne Guisset (Cairn.info)
Le conseil de développement est une instance consultative.Ouest-France, Pascale LE GUILLOU, 06/02/2016
Cette instance est consultative, elle n'a pas de pouvoir décisionnaire.Ouest-France, Pauline MACHARD, 24/03/2016
Mais ces deux derniers ont essentiellement une voix consultative.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 06/02/2024
Quatre ateliers et deux restitutions plus tard, cette instance consultative a rédigé un rapport d'une cinquantaine de pages.Ouest-France, Laura DANIEL, 31/07/2024
Le syndicat l'a fait savoir, vendredi, avant l'assemblée générale consultative des salariés qui aura lieu cet après-midi.Ouest-France, Marie CAROF-GADEL, 19/04/2016
Deux étudiants de même que tous les membres du conseil de direction non membres assistent aux réunions avec voix consultative.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1996, Danielle Lietaer, Yves Van Haverbeke (Cairn.info)
Nous ne sommes plus une assemblée consultative, mais un organe législatif.Europarl
Notre président est d'un despotisme achevé, et ne laisse ni voix délibérative ni voix consultative à ce sujet.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Une agence destinée à prendre une vue européenne de la situation est sans aucun doute nécessaire, mais elle doit être strictement consultative et totalement indépendante.Europarl
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