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contrefeux

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Phrases avec le mot contrefeux

Un tel phénomène pourrait alors être compris comme une limitation de la satisfaction illimitée de certains droits à travers l'invention de contrefeux organiques et procéduraux.Titre VII, 2019, Laurent Fonbaustier (Cairn.info)
Surtout, on peut être assuré que les contrefeux qui ont été utilisés, la coercition étatique et la répression pénale, ne sauraient faire disparaître l'idéologie, la stratégie et l'action indépendantistes.Revue française de droit constitutionnel, 2021, Olivier Lecucq (Cairn.info)
Il a donc fallu y travailler sur le plan international et les contrefeux, diversement réussis, ont été nombreux de la part de la diplomatie suisse.Esprit, 2011, Antoine Maurice (Cairn.info)
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15/05/2025
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