contreseing
définition
exemples
Phrases avec le mot contreseing
Ils participent néanmoins à son édiction grâce au contreseing.Pouvoirs, 2001, Olivier Dord (Cairn.info)
Il peut se dispenser de contreseing, d'approbation, de négociation, et même d'extérieur — autre que l'ennemi.Vacarme, 2006, Thomas Keenan (Cairn.info)
Il dispose en effet de pouvoirs dispensés de contreseing.Pouvoirs, 2007, Yanis Zoubeidi-Defert (Cairn.info)
Les règles de signature et de contreseing, éléments importants de la lisibilité de l'action gouvernementale, ne semblent pas prévues.Pouvoirs, 2014, François Sureau (Cairn.info)
Le contreseing, en l'occurrence, a pour le moins la fonction de contrôler le pouvoir de l'autorité dont émane l'acte.L'Année canonique, 2012, Alphonse Borras (Cairn.info)
Dans tous ces cas, son action est toujours couverte par le contreseing ministériel.Dossiers du CRISP, 2016, Caroline Sägesser (Cairn.info)
Il est vrai cependant que ce pouvoir d'initiative présidentiel n'est pas dispensé du contreseing.Revue du droit public, 2010, Thibaud Cartier-Molin (Cairn.info)
Elle permet, à l'instar du contreseing, d'associer la responsabilité d'une autorité politique à un acte juridique déjà existant.Revue du droit public, 2008, Arnaud Haquet (Cairn.info)
En même temps que les honneurs de la grande presse : le contreseing de l'avocat.Commentaire, 2010, Thierry Wickers, Christophe Jamin (Cairn.info)
Refuser le contreseing serait un moyen de prévenir la survenue d'une crise ministérielle au détriment de la subsistance éventuelle d'une loi inconstitutionnelle.Revue française de droit constitutionnel, 2019, Florian Savonitto (Cairn.info)
Juridiquement, les formes n'ont pas changé et, dans les monarchies contemporaines, l'abdication reste le seul acte du monarque qui soit dispensé de contreseing ministériel.Revue du droit public, 2015, Philippe Lauvaux (Cairn.info)
Son irresponsabilité politique se justifie par son absence de pouvoir effectif que traduit le contreseing ministériel pour tous ses actes officiels.Revue du droit public, 2007, Patrick Auvret (Cairn.info)
Après les signatures et contreseings, c'est vers les visas que le regard se porte.Revue du droit public, 2017, Gilles Toulemonde (Cairn.info)
En tout cas, le contreseing, obligatoire, du premier juré constitue une garantie de la sincérité de la feuille de motivation.Les cahiers de la justice, 2012, Dominique Schaffhauser (Cairn.info)
Cependant, contre toute attente, cette prérogative n'a pas été dispensée de l'obligation du contreseing ministériel.Pouvoirs, 2003, Pierre Avril, Jean Gicquel (Cairn.info)
Certes, le roi dispose du pouvoir discrétionnaire de recréer un titre dynastique belge analogue en droit privé, extensible moyennant le contreseing ministériel au droit public.Association la Revue nouvelle, 2020, Claude de Moreau de Gerbehaye (Cairn.info)
En effet, il endosse la responsabilité grâce au contreseing.Pouvoirs, 2007, Yanis Zoubeidi-Defert (Cairn.info)
Il est également nommé par l'exécutif, mais sans contreseing législatif.Entreprises et histoire, 2002, Michel Matheu (Cairn.info)
La dilution de responsabilité peut aussi passer par la multiplication des contreseings.Actes de la recherche en sciences sociales, 2016, Vincent Gayon (Cairn.info)
Une loi n'a besoin que d'être revêtue de sa signature et du contreseing de quelques ministres.Revue d'Histoire de la Shoah, 2020, Bénédicte Vergez-Chaignon (Cairn.info)
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