correctionnalisant
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Phrases avec le mot correctionnalisant
En la correctionnalisant, la justice a accéléré la date du procès.Patrick GUYOMARD
Mais par ailleurs, on maintient le pardon en le correctionnalisant par le biais de la figure du stupre, qui n'est finalement pas abrogée .Droit et société, 2018, Delphine Lacombe (Cairn.info)
Cela peut donc conduire l'autorité judiciaire à préférer éviter la juridiction criminelle en correctionnalisant les faits reprochés.Revue française de criminologie et de droit pénal, 2021, Élodie Noblet (Cairn.info)
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