déplafonnée
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Phrases avec le mot déplafonnée
La seconde partie déplafonnée est assise sur la totalité des revenus qui doit être précomptée par les personnes qui versent des rémunérations aux auteurs.LEGICOM, 2002, Erick Landon (Cairn.info)
Ensuite, les actifs devront s'acquitter uniquement d'une cotisation de 2,81 % (1,12 % pour la part salariale) dite déplafonnée, c'est-à-dire qui ne permet pas de vous créer des droits pour la retraite.Capital, 06/02/2020, « Allez-vous devoir cotiser plus pour votre retraite dans le régime… »
À l'inverse, en agissant par la voie fiscale, le législateur vote une disposition particulière, sur base du coût estimé, mais il ouvre en fait une ligne de crédit déplafonnée.Reflets et perspectives de la vie économique, 2014, Samantha Haulotte, Christian Valenduc (Cairn.info)
Au-delà, il n'y aurait plus de cotisations retraite, excepté une cotisation déplafonnée de 2,81 %.Capital, 29/11/2019, « Réforme des retraites : la porte à la capitalisation est-elle… »
L'objectif initial de 50 000 € ayant été atteint en moins de trois semaines, la collecte avait été déplafonnée jusqu'à 70 000 €.Ouest-France, 11/01/2019
Demain, dans le régime universel, elle ne versera plus que la cotisation déplafonnée de 2,81 %, soit 5.620 euros.Capital, 17/09/2019, « Cotisations, majoration pour enfants... ce qui vous pend au nez… »
Sont évidemment sans contrepartie, et donc économiquement de purs impôts, les cotisations maladie et vieillesse déplafonnée, ainsi que les cotisations familiales ().Commentaire, 2009, Didier Maillard (Cairn.info)
Une retraite complémentaire à taux uniforme déplafonnée offrirait une meilleure incitation à l'épargne, mais serait aussi probablement d'un coût prohibitif.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Comme une partie des cotisations s'applique à la partie déplafonnée du salaire, il est nécessaire de disposer du salaire brut total.Retraite et société, 2011, Christophe Albert, Jean-Baptiste Oliveau (Cairn.info)
Cette cotisation se décomposera ainsi : une cotisation de 25,31 % permettant de générer des droits pour sa retraite et une autre de 2,81 % dite déplafonnée.Capital, 03/12/2019, « Réforme des retraites : ce qui est déjà tranché, ce… »
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