dessaisissements

Le risque était notamment de voir se multiplier les dessaisissements.Revue internationale de droit pénal, 2004, Thierry Moreau (Cairn.info)

Les dessaisissements et les réappropriations des valeurs du monde disparu comportent un affaiblissement des traditions ancestrales et familiales et un positionnement socio-économique dans un milieu différent.Diogène, 2006, Maria Letizia Cravetto (Cairn.info)

Lorsque plusieurs dessaisissements interviennent dans la même affaire en application du deuxième alinéa, le dossier est disjoint.Journal du Droit des Jeunes, 2016 (Cairn.info)

Par ailleurs, de nombreux dessaisissements sont moins motivés réellement par l'inadéquation des mesures protectionnelles que par le manque de place dans les institutions publiques, et notamment celles à régime fermé.Revue internationale de droit pénal, 2004, Thierry Moreau (Cairn.info)

Ces deux caractéristiques rendent les mesures comportementales beaucoup moins interventionnistes que les dessaisissements obligatoires.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2003, Gary Hewitt (Cairn.info)

Cette durée réduite permet d'envisager une remise en concurrence beaucoup plus précoce et de diminuer les risques de dessaisissements progressifs qui viendraient remettre en cause l'équilibre du contrat.Actes de la recherche en sciences sociales, 2014, Christophe Defeuilley (Cairn.info)

Le passage du dossier par ces divers acteurs instaure une séquence temporelle ponctuée de moments décisifs : dessaisissements, saisines, décisions, prononcés, introduction de recours, etc.Droit et société, 2013, Christophe Mincke (Cairn.info)

A défaut, une omission sur ce point aurait conduit à l'abaissement de facto de l'âge de la majorité pénale puisque les dessaisissements se seraient multipliés.Revue internationale de droit pénal, 2004, Thierry Moreau (Cairn.info)

Les autres catégories (renvois et dessaisissements) ne représentent jamais plus de 15 %.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1988, Jean-Pierre Bartholomé, Georges Vallée (Cairn.info)

Pour d'autres par contre, la diversification des mesures mises à la disposition du juge de la jeunesse, ne permettra pas de diminuer le nombre de dessaisissements.Courrier hebdomadaire, 2006, Carla Nagels, Dominique De Fraene, Jenneke Christiaens (Cairn.info)