domanial
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Phrases avec le mot domanial
Sont seuls interdits les mineurs et les personnes frappées d'une interdiction de prendre part aux ventes domaniales ou notoirement insolvables.Capital, 15/09/2021, « Vente domaniale : définition, procédure et taxes »
Les études et les rapports montrent que la gestion est meilleure dans les forêts domaniales.Europarl
En suivant un chemin forestier domanial, un paysage de désolation s'est offert aux yeux des défenseurs.Ouest-France, 21/08/2021
Il est gouverneur des terres domaniales, et perçoit le tiers des amendes ou frais judiciaires qui proviennent des procès entre leurs habitants.Arnauld d'Abbadie (1815-1893)
La tournure domaniale de cette bastide vient d'une grille, à l'entrée, sur le chemin.Honoré de Balzac (1799-1850)
La basse justice et le ban y sont fréquemment concédés au seigneur domanial.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2015 (Cairn.info)
Les autorisations de zones de stationnement sur les plages, doivent donner lieu au paiement d'une redevance domaniale.Ouest-France, 11/06/2021
Mon travail dans cette immense forêt domaniale de pins sylvestres, c'était le martelage l'hiver : distinguer et marquer les arbres prêts à couper.Ouest-France, Philippe ATTARD, 06/11/2015
Il souligne que les terres domaniales sont les plus vastes exploitations agricoles dans le monde rural laurentien de cette époque.Histoire & Sociétés Rurales, 2013 (Cairn.info)
Au cœur d'une forêt domaniale de 2 500 hectares, la petite cité de caractère possède un château, classé au titre des monuments historiques depuis 1914.Ouest-France, Emile BENECH, 08/08/2021
On ferait donc beaucoup pour cet établissement, si on l'installait dans une autre propriété domaniale.Charles Dejob (1847-1916)
Ils ont été complétés par d'autres sources telles des comptabilités domaniales (manorial accounts) à certains moments de la démonstration.Histoire & Sociétés Rurales, 2008 (Cairn.info)
La forêt domaniale accueille une première course longue d'orientation, l'animation sera renouvelée en fin d'année 2020.Ouest-France, 30/12/2019
La vente domaniale aux enchères est la voie la plus répandue.Capital, 15/09/2021, « Vente domaniale : définition, procédure et taxes »
Étant donné que chaque recette subalterne est susceptible d'être grevée d'une rente, la connaissance approfondie du premier phénomène impliquerait l'étude de toute la comptabilité domaniale.Revue du Nord, 2001, Tim Soens (Cairn.info)
Sur l'ensemble des bois, seuls 20 hectares composent la forêt domaniale.Ouest-France, Sandrine PELLETIER, 10/08/2021
De plus, l'évolution morphologique empêche malheureusement l'historien de reconnaître leur origine domaniale faute de sites fouillés.Histoire & Sociétés Rurales, 2005 (Cairn.info)
Au cours de la vente domaniale, les acquéreurs potentiels enchérissent à partir du prix de mise en vente annoncé.Capital, 15/09/2021, « Vente domaniale : définition, procédure et taxes »
Il suffit de se présenter avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile le jour de la vente domaniale pour pouvoir y participer.Capital, 15/09/2021, « Vente domaniale : définition, procédure et taxes »
Elles représentent ainsi un quart des candidats à l'attribution domaniale mais 30 % des demandeurs couverts.Autrepart, 2001, Monique Bertrand (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de DOMANIAL, ALE adj.
Qui appartient au domeine. Les Greffes sont domaniaux, suivant l'Ordonnance de Philippes le Long de l'an 1319. aussi-bien que les tabellionages. Voyez en la raison à Greffe. Cette ferme est domaniale. On appelle dans les Coustumes, Seigneur domanier, le Seigneur Justicier : droits & exploits domaniers, ceux qui concernent le domeine.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
