domanial
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Phrases avec le mot domanial
La vente domaniale aux enchères est la voie la plus répandue.Capital, 15/09/2021, « Vente domaniale : définition, procédure et taxes »
Il souligne que les terres domaniales sont les plus vastes exploitations agricoles dans le monde rural laurentien de cette époque.Histoire & Sociétés Rurales, 2013 (Cairn.info)
Sur l'ensemble des bois, seuls 20 hectares composent la forêt domaniale.Ouest-France, Sandrine PELLETIER, 10/08/2021
Il subsiste cependant, de son origine domaniale, dans le mode de composition du territoire des résonances qui continuent de le caractériser.Civitas Europa, 2015, Christian Lavialle (Cairn.info)
La tournure domaniale de cette bastide vient d'une grille, à l'entrée, sur le chemin.Honoré de Balzac (1799-1850)
Ensuite, en contrepartie de cette occupation privative de leur domaine public, les collectivités publiques perçoivent des redevances domaniales.Cahiers du GRIDAUH, 2012, Christophe Guettier (Cairn.info)
Les études et les rapports montrent que la gestion est meilleure dans les forêts domaniales.Europarl
Il suffit de se présenter avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile le jour de la vente domaniale pour pouvoir y participer.Capital, 15/09/2021, « Vente domaniale : définition, procédure et taxes »
Sont seuls interdits les mineurs et les personnes frappées d'une interdiction de prendre part aux ventes domaniales ou notoirement insolvables.Capital, 15/09/2021, « Vente domaniale : définition, procédure et taxes »
En 1948, le statut foncier insulaire devient domanial.Espace géographique, 2005, Marie-Gisèle Dalama (Cairn.info)
Dans le premier cas, la dépendance domaniale est utilisée conformément à son objet même.Cahiers du GRIDAUH, 2012, Christophe Guettier (Cairn.info)
Le pôle de gestion domaniale des finances publiques espère sélectionner le lauréat le mois suivant et signer l'acte de vente en mars 2024.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 01/04/2023
Le rendez-vous a été pris à l'entrée du camping municipal, en bordure de la forêt domaniale.Ouest-France, Jean-Yves FRICAULT, 24/10/2012
Mais savez-vous comment est née cette forêt domaniale ?Ouest-France, PELLETIER Sandrine, 13/08/2023
C'est ainsi que sont nées les forêts sous statut domanial.Ouest-France, PELLETIER Sandrine, 13/08/2023
Tout ce qui n'est pas domanial est déjà à la charge des collectivités locales.Ouest-France, Eric de GRANDMAISON, 06/01/2024
La gestion domaniale, qu'il avait sans doute trop négligé, repose désormais sur un impératif de valorisation économique.Cahiers du GRIDAUH, 2012, Jacqueline Morand-Deviller (Cairn.info)
On ferait donc beaucoup pour cet établissement, si on l'installait dans une autre propriété domaniale.Charles Dejob (1847-1916)
Au cours de la vente domaniale, les acquéreurs potentiels enchérissent à partir du prix de mise en vente annoncé.Capital, 15/09/2021, « Vente domaniale : définition, procédure et taxes »
Il est gouverneur des terres domaniales, et perçoit le tiers des amendes ou frais judiciaires qui proviennent des procès entre leurs habitants.Arnauld d'Abbadie (1815-1893)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de DOMANIAL, ALE adj.
Qui appartient au domeine. Les Greffes sont domaniaux, suivant l'Ordonnance de Philippes le Long de l'an 1319. aussi-bien que les tabellionages. Voyez en la raison à Greffe. Cette ferme est domaniale. On appelle dans les Coustumes, Seigneur domanier, le Seigneur Justicier : droits & exploits domaniers, ceux qui concernent le domeine.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
