domanial
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Phrases avec le mot domanial
La vente domaniale aux enchères est la voie la plus répandue.Capital, 15/09/2021, « Vente domaniale : définition, procédure et taxes »
Il subsiste cependant, de son origine domaniale, dans le mode de composition du territoire des résonances qui continuent de le caractériser.Civitas Europa, 2015, Christian Lavialle (Cairn.info)
Les digues domaniales leur seront transférées en 2024.Ouest-France, Olivier PAULY, 01/09/2022
Ensuite, en contrepartie de cette occupation privative de leur domaine public, les collectivités publiques perçoivent des redevances domaniales.Cahiers du GRIDAUH, 2012, Christophe Guettier (Cairn.info)
La tournure domaniale de cette bastide vient d'une grille, à l'entrée, sur le chemin.Honoré de Balzac (1799-1850)
En outre, les terres domaniales ne semblent pas avoir été agricoles.Annales de démographie historique, 2007, Claude Lützelschwab (Cairn.info)
Les études et les rapports montrent que la gestion est meilleure dans les forêts domaniales.Europarl
Il suffit de se présenter avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile le jour de la vente domaniale pour pouvoir y participer.Capital, 15/09/2021, « Vente domaniale : définition, procédure et taxes »
Sont seuls interdits les mineurs et les personnes frappées d'une interdiction de prendre part aux ventes domaniales ou notoirement insolvables.Capital, 15/09/2021, « Vente domaniale : définition, procédure et taxes »
Les parcs publics ainsi que les nombreuses forêts domaniales sont restés ouverts et la pratique du vélo ou du jogging n'ont jamais été restreintes.Civitas Europa, 2020, Jérôme Germain (Cairn.info)
Il souligne que les terres domaniales sont les plus vastes exploitations agricoles dans le monde rural laurentien de cette époque.Histoire & Sociétés Rurales, 2013 (Cairn.info)
Sur l'ensemble des bois, seuls 20 hectares composent la forêt domaniale.Ouest-France, Sandrine PELLETIER, 10/08/2021
La forêt domaniale, inscrite en zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique, s'étend sur 648 hectares.Ouest-France, Loïc TISSOT, 09/06/2024
Digue domaniale ou pas domaniale, ça change quoi ?Ouest-France, Christina BRUN, 13/02/2021
Selon nos informations, des promeneurs traversaient la partie domaniale de cette forêt quand ils ont aperçu des restes à proximité du chemin.Ouest-France, Romain LE BRIS, 23/08/2024
Difficile d'imaginer ce qu'était la forêt domaniale avant que la nature n'ait repris ses droits.Ouest-France, Magalie LETISSIER, 11/08/2019
La basse justice et le ban y sont fréquemment concédés au seigneur domanial.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2015 (Cairn.info)
On ferait donc beaucoup pour cet établissement, si on l'installait dans une autre propriété domaniale.Charles Dejob (1847-1916)
Au cours de la vente domaniale, les acquéreurs potentiels enchérissent à partir du prix de mise en vente annoncé.Capital, 15/09/2021, « Vente domaniale : définition, procédure et taxes »
Il est gouverneur des terres domaniales, et perçoit le tiers des amendes ou frais judiciaires qui proviennent des procès entre leurs habitants.Arnauld d'Abbadie (1815-1893)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de DOMANIAL, ALE adj.
Qui appartient au domeine. Les Greffes sont domaniaux, suivant l'Ordonnance de Philippes le Long de l'an 1319. aussi-bien que les tabellionages. Voyez en la raison à Greffe. Cette ferme est domaniale. On appelle dans les Coustumes, Seigneur domanier, le Seigneur Justicier : droits & exploits domaniers, ceux qui concernent le domeine.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
