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édicteront

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exemples

Phrases avec le mot édicteront

Mais on peut également imaginer que ces mêmes représentants désignent à leur tour d'autres représentants, qui édicteront éventuellement d'autres normes.Revue française de droit constitutionnel, 2021, Sacha Sydoryk (Cairn.info)
Mais la menace se situe aussi au niveau des instances de régulation européennes qui seront saisies des disparités entraînées par ce mode de fonctionnement et édicteront des arrêts de principe.Pouvoirs, 2003, Rémy Leveau (Cairn.info)
Une fois établies, et si les enjeux financiers le nécessitent, les grandes marques sauront se faire plus petites et rentrer dans l'ordre urbain, les documents d'urbanisme édicteront les règles adéquates.Pouvoirs, 2006, David Mangin (Cairn.info)
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Géraldine Moinard 09/01/2025
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