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Phrases avec le mot expulsables

Elles ne sont ni tout à fait régularisables, ni tout à fait expulsables.Jusqu'à la mort accompagner la vie, 2013, Jérôme Colrat (Cairn.info)
Dès lors qu'ils ne peuvent faire la preuve de leur intégration scolaire et socioprofessionnelle, ces jeunes migrants deviennent en effet expulsables, ce qu'ils n'étaient pas en tant que mineurs.Le Français aujourd'hui, 2009, Éva LEMAIRE (Cairn.info)
Les premiers, installés de longue date dans une commune, ne sont pas expulsables.Annales, 2011, Paul-André Rosental (Cairn.info)
Celle d'octobre a dramatisé la situation en instaurant une date butoir, le 30 juin 2006, date à laquelle les familles et leurs enfants devenaient à nouveau expulsables.Plein droit, 2006, Jean-François Martini, Claire Laudereau (Cairn.info)
Si oui, les zadistes squatters sont expulsables à tout moment.Ouest-France, 03/11/2016
Il est urgent de dépasser l'actuelle contradiction de la situation des personnes non expulsables et non régularisables, en leur reconnaissant enfin le droit de vivre en famille.Europarl
Que faire avec ces adolescents non expulsables et non régularisables ?Vie sociale et traitements, 2016, Dominique Lodwick (Cairn.info)
Ils étaient ainsi expulsables à tout moment, se voyant rétorquer l'irrégularité de leur acte de propriété.EcoRev, 2015, Benjamin Joyeux (Cairn.info)
Mais quelques années après, ils ne sont plus des enfants, des adolescents, ils sont enfin majeurs, enfin expulsables.Lignes, 2008, Pierre Cordelier (Cairn.info)
D'où une sorte de no man's land juridique et territorial où vivent des individus qui ne sont ni expulsables ni régularisables, puisqu'ils ne relèvent pas non plus de l'apatridie.Pour, 2009, Jean-Claude Passegand (Cairn.info)
Ils ne sont ni expulsables ni régularisables.Europarl
En cas de perte de leur emploi, ils étaient automatiquement expulsables.Critique internationale, 2012, Élisabeth Marteu, Pierre Renno (Cairn.info)
Cependant, ils ont refusé, estimant qu'ils ne seraient pas à nouveau expulsables.Mouvements, 2011, Agnès Deboulet (Cairn.info)
Les patients font donc potentiellement partie du bataillon des expulsables dont le nombre devrait atteindre au moins 26 000 cette année.L'Autre, 2009, CLaire Mestre (Cairn.info)
Désormais les familles qui n'ont pas obtenu l'autorisation de certificat de logement, n'ont pas le droit à un certificat de résidence, et sont donc en théorie expulsables.Plein droit, 2012, Muriel Cohen (Cairn.info)
Quant aux ménages qui sont expulsables, ceux pour qui la trêve hivernale intervient une fois par an, comment les qualifier ?Capital, 05/11/2018, « Immobilier : une assurance obligatoire contre les loyers impayés ? »
Les victimes de ce type d'exploitation sont considérées, quant à elles, comme des travailleurs illégaux, éventuellement expulsables vers leur pays d'origine.politique étrangère, 2014 (Cairn.info)
Mais ce ne sont que des exécutants, certes de haut niveau, mais révocables, voire expulsables du jour au lendemain.politique étrangère, 2013, Denis Bauchard (Cairn.info)
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Benjamin Rouxel 08/11/2024
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