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fongibilité

définition

Définition de fongibilité ​​​ nom féminin

Droit Qualité de ce qui se consomme par l'usage.

exemples

Phrases avec le mot fongibilité

La première critique porte sur l'hypothèse de fongibilité totale des revenus à l'intérieur des couples.Revue française d'économie, 2016, Clément Carbonnier (Cairn.info)
En conséquence de cette fongibilité, c'est lors de leur individualisation que le transfert de leur propriété pourra avoir lieu.Pin code, 2021, François Barrière (Cairn.info)
La fongibilité justifie ainsi le maintien du lien de droit.Revue du droit public, 2009, Charles Dudognon (Cairn.info)
En effet, une subvention peut être modifiée par le responsable du programme budgétaire en raison de la fongibilité des crédits alloués.Revue Française de Finances Publiques, 2020, Jean-Raphaël Pellas (Cairn.info)
Pour être négociée sur le marché, une matière première doit être interchangeable avec une autre substance du même type de qualité équivalente (fongibilité).Capital, 27/07/2020, « Marché des matières premières : principe et fonctionnement »
En conclusion, ce qui importe est finalement de savoir si l'existence éventuelle d'une fongibilité a un impact sur l'efficacité de l'aide dans chaque secteur ciblé.Revue d'économie du développement, 2013, Patrick Guillaumont, Laurent Wagner (Cairn.info)
Cette difficulté est rendue plus prégnante par la fongibilité des monnaies conventionnelles et la généralité de leurs usages.Annales des Mines - Responsabilité et environnement, 2017, Dominique Dron (Cairn.info)
La généralisation du système des autorisations d'engagement a aussi été rendue nécessaire par la fongibilité des crédits.Capital, 10/09/2021, « Autorisation d'engagement : définition et caractéristiques »
La mise en œuvre des opérations de fongibilité entre regroupements de dépenses se fait sur un rythme quadrimestriel lors des réunions de suivi.Journal de gestion et d'économie médicales, 2008, G. Launay, C. Molina, P. Filhol, T. Negre (Cairn.info)
La pusillanimité est un frein majeur au développement de la fongibilité.Gestion et finances publiques, 2022, Alain Lambert (Cairn.info)
Tester l'incidence de la fongibilité implique de s'intéresser à la corrélation (partielle) entre l'aide à un secteur donné et les dépenses publiques dans ce secteur.Revue d'économie du développement, 2013, Patrick Guillaumont, Laurent Wagner (Cairn.info)
La fongibilité des ressources budgétaires permet en effet un financement indirect des dépenses de sécurité .Revue Défense Nationale, 2017, Serge Michailof (Cairn.info)
Un autre mode de fongibilité que nous avons pu observer est une fongibilité partielle, justifiée et circonscrite par une finalité donnée.Travail, genre et sociétés, 2006, Delphine Roy (Cairn.info)
La flexibilité, la modularité de l'organisation, la fongibilité des actifs, l'aptitude à rassembler rapidement des savoirfaire sont dès lors privilégiées.Revue française de gestion, 2002, Alain-Charles Martinet (Cairn.info)
Le soutien aux projets ou aux secteurs pose le problème de la fongibilité.Revue d'économie du développement, 2006, Patrick Guillaumont (Cairn.info)
Elle n'a pas d'usage prédéterminé et son attribut majeur est dès lors la fongibilité.Cahiers d'économie politique, 2013, Philippe Adair (Cairn.info)
Une troisième interprétation conserve la fongibilité des deux termes de revalorisation et la rigidité réelle mais supprime en partie la rigidité nominale.Revue de l'OFCE, 2010, Gilbert Cette, Étienne Wasmer (Cairn.info)
C'est à l'appui de la notion de fongibilité que se fonde les critères de la digitalisation.Question(s) de management, 2022, René Santenac (Cairn.info)
Autre point intéressant : les couples soulignent la question de la transposabilité/interchangeabilité/fongibilité des embryons cryo‑conservés entre eux.Ethnologie française, 2017, Séverine Mathieu (Cairn.info)
Ils nous rappellent opportunément l'importance de la question de la fongibilité.Revue d'économie du développement, 2005, Jacky Mathonnat (Cairn.info)
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