harcèlement administratif

Pour les acteurs non gouvernementaux, l'accumulation de tous ces processus est vécue comme une forme de harcèlement administratif.Association la Revue nouvelle, 2019, Laurent Atsou, Emmanuel Klimis (Cairn.info)

C'est cette question du harcèlement administratif qui a poussé le collectif à se mobiliser et des immigrés âgés à se structurer.Plein droit, 2012, Jérôme Host, Juliette Pépin (Cairn.info)

De multiples témoignages font état de harcèlement administratif et policier à l'égard de groupes jugés comme indésirables.Informations sociales, 2010 (Cairn.info)

Nous avons dû faire face à des intimidations, à du harcèlement administratif, mais aussi à des menaces directes au téléphone, et même à des départs d'incendie.L'Observatoire, 2018, Philippe Barre, Lisa Pignot (Cairn.info)

Le harcèlement administratif va de pair avec une implication croissante des entreprises privées.Association la Revue nouvelle, 2019, Pierre Coopman (Cairn.info)

Elle relève d'une forme de harcèlement administratif très efficace au moment d'empêcher une demande car elle consiste à demander des documents qui ne sont pas exigibles pour la procédure.Migrations société, 2016, Xavier Dunezat (Cairn.info)