illégale
Formes
Féminin singulier de illégal ( adjectif )
exemples
Phrases avec le mot illégale
L'objectif est également de lutter contre une filière économique illégale qui exploite des images.Capital, 12/03/2021, « Matchs de foot en streaming : ce que va changer… »
Il s'est alors constitué une théorie générale de l'appropriation illégale et de l'échange contre rémunération des droits ainsi appropriés.Revue internationale et stratégique, 2016, Jean-Dominique Lafay (Cairn.info)
Le patron n'a été condamné qu'à 5 000 € (et 1 976 € d'amende douanière et 1 € à l'ordre des pharmaciens) pour l'importation illégale des produits.Ouest-France, Philippe RICHARD, 02/09/2021
Ils auraient permis la circulation illégale d'informations, d'argent et de biens.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2016, Juliette Cadiot (Cairn.info)
Ceux-ci doivent saisir le juge des contentieux de la protection pour récupérer leur logement, et faire reconnaître son occupation illégale.Capital, 08/09/2020, « Immobilier : cette réforme qui mettrait fin au scandale du… »
En droit commun, la possibilité d'exercer des poursuites semble alors subordonnée à la possibilité de retenir la qualification de détention illégale.Revue internationale de droit pénal, 2013, Amane Gogorza, Marion Lacaze (Cairn.info)
Souhaitons-nous réellement traiter le problème de l'immigration illégale sur une base commune ou faire semblant de le traiter ?Europarl
Insinuez-vous que la hausse annuelle des péages est illégale ?Capital, 19/09/2020, « Autoroutes : et si la hausse annuelle des péages était… »
Sa consommation n'est pas illégale, mais sa mise à disposition n'est pas encore effective.Ça m'intéresse, 09/01/2019, « Le cannabis peut-il vraiment soulager les malades ? »
Il est probable que des membres du gouvernement ont une responsabilité dans cette dette, que nous considérons comme en partie illégitime, sinon illégale.Projet, 2012, Ira Sinigalia, Jean Merckaert (Cairn.info)
Éradication de l'immigration illégale, car l'irrégulier est chargé de tous les maux.Projets, 2013, Emmanuel Terray (Cairn.info)
Le géant mayennais a en effet obtenu en justice l'annulation de l'obligation d'étiqueter l'origine du lait sur les produits laitiers, considérée désormais comme illégale.Ouest-France, Mathieu CHARRIER, 25/03/2021
Sa mission principale est de lutter contre la pêche illégale.Ouest-France, Raphaël LAURENT, 20/12/2021
Alors, dans quelle mesure la participation d'un élu à une séance du conseil municipal est-elle susceptible de rendre une délibération illégale ?Ouest-France, Audrey TAMINE, 06/08/2012
Marée noire, violation des lois sur les produits chimiques ou encore exploitation forestière illégale.Ouest-France, Marie GEREDAKIS, 27/02/2024
Sunak accuse les travaillistes devouloir favoriser l'immigration illégale, à son plus haut ces derniers mois, en abolissant cette mesure.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 23/05/2024
Dans le cas des ambulants, la marginalisation est liée à l'activité économique de vente dans l'espace public, déclarée illégale par les autorités municipales.Autrepart, 2008, Nicolas Bautès, Caterine Reginensi (Cairn.info)
Accepter d'effectuer une tâche illégale dans le cadre de son travail, sur l'ordre de son manager ou de son patron, n'est pourtant pas sans danger.Capital, 04/11/2019, « Que faire si mon patron me demande quelque chose d'illégal ? »
Bien qu'elle soit illégale, cette pratique reste très courante et difficile à contenir.Capital, 27/01/2022, « L'astuce illégale de certains enseignants pour obtenir une mutation »
S'il est une personne opposée à la chasse illégale, c'est bien moi.Europarl
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