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illégale

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Phrases avec le mot illégale

Cela se serait fait en sa présence et à l'insu de sa hiérarchie, selon la chancellerie, qui dénonce une pratique illégale.Ouest-France, 05/06/2020
S'il est une personne opposée à la chasse illégale, c'est bien moi.Europarl
Ceux-ci doivent saisir le juge des contentieux de la protection pour récupérer leur logement, et faire reconnaître son occupation illégale.Capital, 08/09/2020, « Immobilier : cette réforme qui mettrait fin au scandale du… »
Accepter d'effectuer une tâche illégale dans le cadre de son travail, sur l'ordre de son manager ou de son patron, n'est pourtant pas sans danger.Capital, 04/11/2019, « Que faire si mon patron me demande quelque chose d'illégal ? »
Les élus procéderont également à l'ouverture de sacs poubelle déposés de manière illégale.Ouest-France, 08/11/2014
Bien qu'elle soit illégale, cette pratique reste très courante et difficile à contenir.Capital, 27/01/2022, « L'astuce illégale de certains enseignants pour obtenir une mutation »
Cette dernière est en tout point conforme à celle qui préside au délit d'ingérence, autrefois, et de prise illégale d'intérêts, désormais.RSC, 2013, Guillaume Beaussonie (Cairn.info)
Selon le tribunal, le professionnel ne pouvait ignorer la provenance illégale des objets.Ouest-France, Alain DUFRESNE, 18/06/2020
La préfecture a estimé cette aide illégale et les tribunaux ont confirmé.Ouest-France, Nicolas DENOYELLE, 30/05/2021
Souhaitons-nous réellement traiter le problème de l'immigration illégale sur une base commune ou faire semblant de le traiter ?Europarl
L'objectif est également de lutter contre une filière économique illégale qui exploite des images.Capital, 12/03/2021, « Matchs de foot en streaming : ce que va changer… »
Conditionnant la recevabilité et le bien-fondé des demandes, la preuve de l'occupation illégale d'un domicile est nécessaire et suffisante à la liaison du contentieux.RSC, 2011, Aude Dorange (Cairn.info)
Dans de nombreux pays développés, la lutte contre l'immigration illégale est devenue en quelque sorte une grande cause nationale.Actuel Marx, 2008, Emmanuel Terray (Cairn.info)
Dans ce cas précis, toute preuve qui aurait été le fruit d'une écoute illégale ne saurait être reçue.Revue internationale de droit pénal, 2009 (Cairn.info)
Consécutivement, nombre d'entre eux se sont retrouvés sans-papiers et ont été forcés de travailler de manière illégale, quelquefois dans des secteurs d'activité hors la loi.Le Mouvement Social, 2010, David-Antoine Malinas (Cairn.info)
Insinuez-vous que la hausse annuelle des péages est illégale ?Capital, 19/09/2020, « Autoroutes : et si la hausse annuelle des péages était… »
Sa consommation n'est pas illégale, mais sa mise à disposition n'est pas encore effective.Ça m'intéresse, 09/01/2019, « Le cannabis peut-il vraiment soulager les malades ? »
Au-delà de l'odeur, la ressemblance est aussi physique, avec une feuille qui rappelle celle de la plante illégale.Ouest-France, Nina SOYEZ, 03/05/2019
Mais aussi un recours sur le fond, estimant la décision de suspension illégale.Ouest-France, Laurent NEVEU, 29/09/2021
Cette mesure illégale les priverait de droits sociaux basiques tels que le droit à la scolarisation ou la sécurité sociale.Hérodote, 2012, Hassen Guedioura (Cairn.info)
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