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impayée

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Phrases avec le mot impayée

Créance virtuelle et impayée qui expliquerait cette crise chronique qui caractérise l'activité phénoménologique depuis lors.Les temps modernes, 2013, Éric Marty (Cairn.info)
Si vous n'avez pas douze cents francs le quinze pour payer mon billet, vous renverrez donc ma quittance de loyer impayée ?Honoré de Balzac (1799-1850)
Dans ce cas, cette relance permet de rappeler simplement à votre client qu'il est temps de régler la facture impayée.Capital, 07/07/2020, « Quand et comment relancer un client ? »
La pension alimentaire doit être impayée depuis au moins 1 mois.Capital, 27/06/2019, « Que faire en cas de non-paiement de la pension alimentaire… »
Raison invoquée : la facture de l'an dernier est restée impayée.Ouest-France, Victor CABARET, Delphine LE NORMAND, 08/10/2015
Par ailleurs, la requête doit être accompagnée des éléments justifiant la demande d'injonction de payer, par exemple une copie de la facture impayée.Capital, 02/06/2020, « L’injonction de payer : comment ça fonctionne ? »
Le terme en vieux français, issu du droit romain, évoque le fait de laisser son corps en gage pour une dette impayée.La Revue Lacanienne, 2010, Patrick Petit (Cairn.info)
Lors de la fin de l'échange, la conversation court sur une facture d'eau impayée.Ouest-France, Jean-Christophe LALAY, 20/11/2020
Récupérer une pension alimentaire impayée peut être un nid à problèmes.Ouest-France, Rose NICOLAS, 01/10/2020
À la suite d'un jugement prononcé par le tribunal de commerce, pour une traite impayée, ils venaient opérer une saisie.Ernest Daudet (1837-1921)
Vous avez une facture impayée mais votre débiteur refuse de s'en acquitter malgré plusieurs relances de votre part ?Capital, 11/06/2019, « Mise en demeure de payer : comment faire ? »
Payer une dette qui, à défaut, demeurerait impayée, c'est bien être responsable de réparer le dommage résultant de l'absence de paiement.Revue critique de droit international privé, 2012, Laurence Usunier, Etienne Pataut (Cairn.info)
Le mal suprême étant la honte, aucune famille n'acceptera de laisser impayée une dette d'un de ses membres.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1985, Xavier Dijon (Cairn.info)
Par le biais de cette procédure, la femme envisageait de récupérer la dot qui, depuis le mariage, restait encore impayée.Annales de démographie historique, 2011, Beatrice Zucca Micheletto (Cairn.info)
L'hôpital, par la voix du service des admissions, refuse de l'hospitaliser à nouveau et d'entamer les demandes d'aide médicale du fait de la facture impayée.Agone, 2016, Caroline Izambert (Cairn.info)
En cas de retard de paiement, on parle de créance en souffrance ou de créance impayée.Capital, 21/02/2022, « Créance : définition, recouvrement et contestation »
Si la pension alimentaire est impayée depuis plus de 6 mois, il faut saisir la justice pour qu'une procédure de saisie sur salaire soit ordonnée.Capital, 27/06/2019, « Que faire en cas de non-paiement de la pension alimentaire… »
La dette impayable apparaît plutôt comme impayée et prend corps au lieu de se transmettre.Journal Français de Psychiatrie, 2004, Didier Robin (Cairn.info)
Certains chauffeurs se sont même joints à cette initiative sans avoir d'amende impayée, simplement par solidarité.Andrés Borthagaray
L'addiction pourrait se référer à la contrainte pour corps pour une dette impayée et à l'assujettissement qui en découle.Dialogue, 2015, Safia Metidji, Rosa Caron (Cairn.info)
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