impôt global

La question du choix entre l'impôt cédulaire sur les revenus et l'impôt global sur le revenu se porta alors sur le devant de la scène.Revue française de finances publiques, 2017, Xavier Cabannes (Cairn.info)

L'influence de ces dispositions légales doit être appréciée par rapport aux effets qu'elle a sur l'impôt global des personnes physiques.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1984, André François, Pierre Laconte (Cairn.info)

Ces règles ont permis le développement de planifications qui réduisent au minimum l'impôt global payé par une société qui a des activités internationales.Revue française de finances publiques, 2014, Gilles N. Larin, Lyne Latulippe (Cairn.info)

Son projet d'impôt global apparaît finalement inoffensif, tant il apparaît politiquement irréalisable.Idées économiques et sociales, 2014, Igor Martinache (Cairn.info)

Nous étions donc là très éloignés d'un impôt global sur le revenu.Revue française de finances publiques, 2017, Xavier Cabannes (Cairn.info)

Bien évidemment la question du choix entre impôt sur les revenus ou impôt global sur le revenu recoupait celles relatives aux modalités techniques de cette imposition.Revue française de finances publiques, 2017, Xavier Cabannes (Cairn.info)