impôt global

Il convient cependant de distinguer le résultat de cet ajustement au niveau du précompte immobilier de l'effet qu'il a eu sur l'impôt global des personnes physiques.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1984, André François, Pierre Laconte (Cairn.info)

Avant la dernière péréquation cadastrale, la loi de réforme fiscale du 20 novembre 1962 institua un impôt global sur le revenu des personnes physiques et des sociétés.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1983, Philippe Doucet (Cairn.info)

Des mesures appropriées devraient être prises pour assurer l'exacte perception de l'impôt global.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1962 (Cairn.info)

L'influence de ces dispositions légales doit être appréciée par rapport aux effets qu'elle a sur l'impôt global des personnes physiques.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1984, André François, Pierre Laconte (Cairn.info)

Les taux varient de 24,2 % pour la première tranche, à 71,6 % pour la dernière tranche, tout en sachant que l'impôt global ne peut dépasser 67,1 % du revenu imposable globalement.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1987, Philippe Defeyt, Pierre Reman (Cairn.info)

Son projet d'impôt global apparaît finalement inoffensif, tant il apparaît politiquement irréalisable.Idées économiques et sociales, 2014, Igor Martinache (Cairn.info)