incomberait
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Phrases avec le mot incomberait
Il incomberait alors aux organismes nationaux de contrôle de prendre des mesures en matière de gestion du spectre de fréquences au niveau national.Europarl
Alors, par définition, la question de savoir en quoi cela consiste lui incomberait.L'Année psychanalytique internationale, 2011, Jonathan Lear (Cairn.info)
Le jus cogens ne serait pas le produit de l'activité juridique d'une communauté interétatique, garante d'un intérêt collectif dont la détermination lui incomberait.Droits, 2020, Raphaële Rivier (Cairn.info)
Il incomberait alors aux managers de reconnaître ou non les intérêts divergents des différentes parties prenantes, et de les concilier.Management et Sciences Sociales, 2015, Zahir Yanat (Cairn.info)
Pouvez-vous imaginer un produit pour lequel nous n'aurions aucune information de base sur le contenu ou dont la responsabilité incomberait entièrement aux autorités ?Europarl
Il incomberait alors au créancier d'effacer ses encours, mais aussi de restituer au débiteur floué les échéances odieuses déjà encaissées.PROJET, 2012, Jean Merckaert (Cairn.info)
Cette tâche incomberait donc plutôt à la littérature qui, en l'espèce, laisse remonter la force magique à la surface.Présence Africaine, 2001, Heinz Klüppelholz (Cairn.info)
La charge de la preuve incomberait alors à ceux qui souhaitent tenir une réunion à huis clos ou à conserver un document secret.Europarl
Il incomberait alors à la communauté internationale d'isoler un pouvoir qui deviendrait hors-la-loi et d'appuyer la lutte du peuple tunisien pour recouvrer sa souveraineté.Europarl
Ainsi, l'absence de consultation intéresserait l'intérêt collectif, mais pas la qualité de l'information, dont l'appréciation incomberait exclusivement au comité d'entreprise.Le Droit Ouvrier, 2014, Sophie Rozez (Cairn.info)
À la lumière du projet initial de la loi et des travaux parlementaires, elle incomberait tant aux exploitants publics que privés.Revue du droit public, 2007, Katia Lucas-Alberni (Cairn.info)
Il a trait au travail concret qui nous incomberait si nous prenions ce chemin.Nouvelle revue théologique, 2004, Jean-Claude Reichert (Cairn.info)
Son père ne les a til pas en effet laissés, faute qui lui incomberait ?Enfances et PSY, 2012, Sofia Chraibi, Sonia Harrati, David Vavassori (Cairn.info)
Il lui incomberait en particulier de veiller au respect des droits des migrants.Population, 2018, Jacques Véron (Cairn.info)
Il incomberait aux parents, en cas de contentieux, d'étayer la conviction qu'ils ont acquise de l'influence — qu'ils récusent — subie par leur enfant.Revue du droit public, 2012, Claire Brice-Delajoux (Cairn.info)
Une telle tâche incomberait à l'administration qui devrait dès lors combattre la présomption d'exactitude attachée à la déclaration.Gestion et finances publiques, 2018, Steve Thiery Bilounga (Cairn.info)
Il lui incomberait d'abonder le budget de l'école par une dotation.Les Cahiers Dynamiques, 2010, Dominique Youf, Grégoire Meurin (Cairn.info)
Il nous incomberait à présent de changer les superstructures politiques, d'adapter l'architecture institutionnelle à ces changements.Europarl
C'est à elle qu'il incomberait de vouer à l'abandon les êtres méchants.Dora Melegari (1849-1924)
Mais pour qu'il puisse être totalement efficace, et servir par làmême d'exemple pour un futur tribunal auquel la même tâche incomberait en permanence, il a besoin de deux choses.Europarl
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