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indivise

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Phrases avec le mot indivise

Cette position a conduit les quatre communautés à opposer la géographie indivise de la circulation de l'eau aux découpages de la géographie administrative.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2011, Christian Lamouroux, Dong Xiaoping (Cairn.info)
Sa fille, c'est une propriété indivise qu'il possède avec sa femme.Claude Tillier (1801-1844)
Exceptionnellement, donner à des enfants la nue-propriété indivise d'un même bien peut être une solution.Capital, 21/07/2021, « Donation-partage, assurance-vie... comment avantager tous ses enfants ou un seul ? »
Point de nombre réel, ni trois, ni plusieurs ; la substance est simple et indivise.Charles de Rémusat (1797-1875)
La rue, plaidaient-ils, est une parcelle demeurée indivise pour permettre à tous de rejoindre la voie publique.Ouest-France, 31/03/2021
Reconnaître simultanément aux père et mère l'exercice d'une même puissance indivise, c'eût été introduire dans les ménages une cause perpétuelle de discussions et de conflits.Charles Turgeon (1855-1934)
En effet, dans ce cas, la masse indivise pouvait être engagée par le débiteur lors de l'ouverture de la procédure.Droit et ville, 2014, Sabrina Delrieu, Laurent Pelizza (Cairn.info)
Cette expérience ontologique indivise de l'enfant, du bébé, qui vit archaïquement l'être-autre, sans différenciation aucune, voilà le noyau expérientiel de l'intussusception.Transversalités, 2021, Natalie Depraz (Cairn.info)
D'une position purement philosophique, selon laquelle l'unité indivise est l'illusion par excellence du stade infantile.L'en-je lacanien, 2012, Cyrille Deloro (Cairn.info)
Il calcula de quel capital il avait le droit de disposer dans la fortune de la famille, restée indivise entre sa sœur et lui.Paul Bourget (1852-1935)
Nous devons persister dans la reconnaissance indivise de l'île.Europarl
Il lui incombe de les gérer dans cette vie associative indivise.L'Année canonique, 2011, Hervé Miayoukou (Cairn.info)
En général, les renseignements sur le droit, surtout sur la famille, en particulier indivise, et sur le droit criminel des tribus, sont intéressants.L'Année sociologique, 2004 (Cairn.info)
La chair comme unité indivise du tout est cette intercorporéité qui rayonne entre tous les corps.L'enseignement philosophique, 2019, Évelyne Gérard (Cairn.info)
Celui qui s'approprie l'intégralité d'une chose commune ou indivise commet un vol pour la partie de cette chose qui ne lui appartient pas.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, Haritini Matsopoulou (Cairn.info)
Pour éviter que les meubles des époux se mêlent et se confondent en une masse indivise, un inventaire est nécessaire.Charles Turgeon (1855-1934)
Donc, pour cela, il faudrait se dispenser de faire l'inventaire de toute la fortune qui aujourd'hui se trouve indivise entre vous et monsieur votre père...Honoré de Balzac (1799-1850)
Ceux-ci ne peuvent pas saisir la quote-part indivise de leur débiteur, ils peuvent seulement demander le partage de l'indivision.Droit et ville, 2014, Sabrina Delrieu, Laurent Pelizza (Cairn.info)
Depuis le siècle précédent, attendu qu'il peut se soumettre à l'hypothèque, l'office est réputé bien immobilier sans que sa propriété puisse être indivise pour autant.Histoire, économie & société, 2019, Mathieu Marraud (Cairn.info)
En copropriété indivise, le document liant les parties est la convention d'indivision tandis qu'en copropriété divise, il s'agit de la déclaration de copropriété.Droit et ville, 2012, Yves Papineau (Cairn.info)
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