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indivise

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Phrases avec le mot indivise

Nous devons persister dans la reconnaissance indivise de l'île.Europarl
Or, la quote-part indivise représente précisément, dans le patrimoine de l'indivisaire, le droit idéal car non individualisé qu'il détient dans les biens indivis.Droit et ville, 2014, William Dross (Cairn.info)
D'une position purement philosophique, selon laquelle l'unité indivise est l'illusion par excellence du stade infantile.L'en-je lacanien, 2012, Cyrille Deloro (Cairn.info)
La fraction indivise est une constituante indispensable du droit de propriété uniquement définie dans l'état descriptif de division.Droit et Ville, 2022, Denis Brachet (Cairn.info)
Exceptionnellement, donner à des enfants la nue-propriété indivise d'un même bien peut être une solution.Capital, 21/07/2021, « Donation-partage, assurance-vie... comment avantager tous ses enfants ou un seul ? »
Ceux-ci ne peuvent pas saisir la quote-part indivise de leur débiteur, ils peuvent seulement demander le partage de l'indivision.Droit et ville, 2014, Sabrina Delrieu, Laurent Pelizza (Cairn.info)
Il calcula de quel capital il avait le droit de disposer dans la fortune de la famille, restée indivise entre sa sœur et lui.Paul Bourget (1852-1935)
Pour éviter que les meubles des époux se mêlent et se confondent en une masse indivise, un inventaire est nécessaire.Charles Turgeon (1855-1934)
Donc, pour cela, il faudrait se dispenser de faire l'inventaire de toute la fortune qui aujourd'hui se trouve indivise entre vous et monsieur votre père...Honoré de Balzac (1799-1850)
Cette considération doit être admise si l'on retient que l'action dirigée contre le bien indivis s'entend de la saisie de chaque quote-part indivise.Droit et ville, 2014, Sabrina Delrieu, Laurent Pelizza (Cairn.info)
Les personnes publiques n'échapperont pas à ces évolutions et la propriété publique indivise a certainement un avenir.Droit et ville, 2014, Fabien Hoffmann (Cairn.info)
En 2018, le fait est que la lande est toujours indivise.Ouest-France, Marie-Anne SALVAT, 31/03/2018
Dans ces hameaux, une ou plusieurs parcelles appartiennent en propriété indivise à tous les habitants du lieu, et à eux seuls.Ouest-France, Roberte JOURDON, 30/07/2017
La population craint en outre la remise en cause d'une pratique ancestrale : la propriété indivise du marais.Ouest-France, Maiwenn Raynaudon-Kerzerho, 08/07/2023
Cette expérience ontologique indivise de l'enfant, du bébé, qui vit archaïquement l'être-autre, sans différenciation aucune, voilà le noyau expérientiel de l'intussusception.Transversalités, 2021, Natalie Depraz (Cairn.info)
De plus, le transfert d'organes est un acte qui s'oppose, en un certain sens, à leur vision humaniste de la personne comme totalité indivise.Critique, 2010, Ruwen Ogien (Cairn.info)
Une même terre se trouvait ainsi propriété juridiquement indivise d'un grand nombre de personnes de différentes générations.Économie rurale, 2012, Michèle Oriol, Véronique Dorner (Cairn.info)
Point de nombre réel, ni trois, ni plusieurs ; la substance est simple et indivise.Charles de Rémusat (1797-1875)
Reconnaître simultanément aux père et mère l'exercice d'une même puissance indivise, c'eût été introduire dans les ménages une cause perpétuelle de discussions et de conflits.Charles Turgeon (1855-1934)
Sa fille, c'est une propriété indivise qu'il possède avec sa femme.Claude Tillier (1801-1844)
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