instituait
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Phrases avec le mot instituait
Huber était donc l'esprit directeur qui instituait l'expérience ; mais il était obligé d'emprunter les sens d'un autre.Claude Bernard (1813-1878)
Cette loi instituait une compétence différente pour juger les mineurs selon qu'ils étaient âgés de plus ou moins treize ans.RSC, 2020, Etienne Vergès (Cairn.info)
Approuvée en 1988, elle instituait que toutes les terres doivent avoir une fonction sociale.Mouvements, 2009, Douglas Estevam (Cairn.info)
L'article 113 de la loi instituait une contribution à l'accès au droit et à la justice qui devait être supportée par certains professionnels du droit.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Patrick Gaïa, Éric Oliva, Caroline Faure, Cédric Bernard (Cairn.info)
Dans chacun de ces cadres il instituait un héros éponyme, il établissait des sacrifices, il inaugurait des traditions.Numa Denis Fustel de Coulanges (1830-1889)
Mais il instituait ainsi une véritable ambivalence stratégique sur cette question.Revue Défense Nationale, 2021, Bernard Norlain (Cairn.info)
Ce dernier instituait une taxe incitative visant à encourager les producteurs de carburants à y inclure une part minimale de biocarburants.Revue juridique de l'environnement, 2020, Marine Fleury, Marie-Anne Cohendet (Cairn.info)
Les évêques en fonctions conservaient l'administration des circonscriptions, conformément à la bulle de 1801, et le pape instituait les évêques nommés aux sièges vacants.Aristide Briand (1862-1932)
À côté de lui, elle instituait un conseil supérieur et un conseil du contentieux.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
Que se passerait-il si l'on instituait les plaques vertes ?Cerveau et Psycho, 2018, Coralie Chevallier, Nicolas Baumard (Cairn.info)
Il instituait, à son habitude, un débat de méthode.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2012, Étienne Anheim (Cairn.info)
Par l'allégeance du temporel au spirituel qu'elle portait, cette séparation instituait surtout le contre-pouvoir papal comme frein aux volontés des monarques.Après-demain, 2019, Daniel Perron (Cairn.info)
Celle-ci instituait l'allongement de la période d'essai à deux ans dans les entreprises de moins de 20 salariés.Après-demain, 2015, Josine Bitton (Cairn.info)
Elle instituait aussi un conseil d'administration où les partenaires extérieurs à l'université avaient la majorité et la présidence du conseil.Éducation et Sociétés, 2009, Evanthia Kalpazidou-Schmidt (Cairn.info)
Par ailleurs, et là encore en lien étroit avec l'idée de totalité, on a pu voir comment la justice interne instituait un corps communautaire homogène.Problèmes d'Amérique latine, 2014, Daniela Slipak, Jérémy Rubinstein, Gilles Bataillon (Cairn.info)
Il instituait ainsi une sorte d'espace de communication entre les juges et les justiciables.Hypothèses, 2002, Sébastien Hamel (Cairn.info)
Ce projet instituait non seulement une centralisation institutionnelle, mais également une centralisation prudentielle, c'est-à-dire en matière de contrôle des risques pris par les banques.L'Économie Politique, 2014, Laurent Le Maux, Laurence Scialom (Cairn.info)
Ils mirent eux-mêmes en vigueur la nouvelle constitution du 29 mai 1801, et procédèrent à l'élection des autorités qu'elle instituait.Adolphe Thiers (1797-1877)
En 1997, un référendum a été organisé dans notre pays contre la loi de 1994 qui instituait les pouvoirs spéciaux, l'action privilégiée.Europarl
Le préfet a annulé un arrêté de 1998 qui instituait un jour hebdomadaire de fermeture obligatoire des boulangeries finistériennes.Ouest-France, Jean-Pierre LE CARROU, 19/01/2018
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