instituait
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Exemples
Phrases avec le mot instituait
Ce dernier instituait une taxe incitative visant à encourager les producteurs de carburants à y inclure une part minimale de biocarburants.Revue juridique de l'environnement, 2020, Marine Fleury, Marie-Anne Cohendet (Cairn.info)
Elle instituait une nouvelle historicité où allaient pouvoir s'ajuster autrement, en douceur, théorie et pratique.Archives de Philosophie, 2005, Bertrand Binoche (Cairn.info)
Dans chacun de ces cadres il instituait un héros éponyme, il établissait des sacrifices, il inaugurait des traditions.Numa Denis Fustel de Coulanges (1830-1889)
Ils mirent eux-mêmes en vigueur la nouvelle constitution du 29 mai 1801, et procédèrent à l'élection des autorités qu'elle instituait.Adolphe Thiers (1797-1877)
Cette situation paradoxale instituait, de fait, un conflit entre deux objets.Bulletin de psychologie, 2012, Malika Litim, Mylène Zittoun, Cécile Briec (Cairn.info)
En 1997, un référendum a été organisé dans notre pays contre la loi de 1994 qui instituait les pouvoirs spéciaux, l'action privilégiée.Europarl
Par ailleurs, et là encore en lien étroit avec l'idée de totalité, on a pu voir comment la justice interne instituait un corps communautaire homogène.Problèmes d'Amérique latine, 2014, Daniela Slipak, Jérémy Rubinstein, Gilles Bataillon (Cairn.info)
Elle instituait aussi un conseil d'administration où les partenaires extérieurs à l'université avaient la majorité et la présidence du conseil.Éducation et Sociétés, 2009, Evanthia Kalpazidou-Schmidt (Cairn.info)
Elle instituait d'une part le droit au répit des aidants, d'autre part l'aide aux aidants naturels.Journal du Droit des Jeunes, 2007, Francisco Mananga, Pierre Delor (Cairn.info)
Le modèle structurel de l'esprit instituait une relation étroite entre le ça et le soma.Revue française de psychanalyse, 2017, Rosine Jozef Perelberg (Cairn.info)
Huber était donc l'esprit directeur qui instituait l'expérience ; mais il était obligé d'emprunter les sens d'un autre.Claude Bernard (1813-1878)
À certaines époques, la loi instituait même le secret du lieu de placement.Journal du Droit des Jeunes, 2014, Flore Capelier (Cairn.info)
Ce projet instituait non seulement une centralisation institutionnelle, mais également une centralisation prudentielle, c'est-à-dire en matière de contrôle des risques pris par les banques.L'Économie Politique, 2014, Laurent Le Maux, Laurence Scialom (Cairn.info)
Approuvée en 1988, elle instituait que toutes les terres doivent avoir une fonction sociale.Mouvements, 2009, Douglas Estevam (Cairn.info)
De ce fait, l'institution instituait des sujets, accueillis et accueillants.Pensée plurielle, 2019, Guglielmo Yahiaoui (Cairn.info)
Les évêques en fonctions conservaient l'administration des circonscriptions, conformément à la bulle de 1801, et le pape instituait les évêques nommés aux sièges vacants.Aristide Briand (1862-1932)
À côté de lui, elle instituait un conseil supérieur et un conseil du contentieux.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
En outre, le décret instituait deux sous-chefs d'état-major, l'un ayant autorité sur les 1er et 4e bureaux, l'autre sur les 2e et 3e bureaux.Revue historique, 2005, Sébastien Laurent (Cairn.info)
Il généralisait les rétributions en monnaies des agents de l'administration et instituait des prêts obligatoires aux paysans.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2006 (Cairn.info)
Le plus fort fut la modification de la constitution qui instituait trois parlements : un blanc, un coloré, un indien.Champ Psychosomatique, 2001, Philippe Gervais-Lambony (Cairn.info)
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