internationalité
définition
exemples
Phrases avec le mot internationalité
Corollaire de cette condition, l'internationalité ne saurait alors uniquement reposer sur un accord sur le choix de la loi.Revue critique de droit international privé, 2013, Symeon C. Symeonides (Cairn.info)
Paradoxalement, le pôle national n'est pas entièrement dépourvu d'internationalité.Actes de la recherche en sciences sociales, 2018, Tristan Leperlier (Cairn.info)
Tout d'abord, il implique une démarche en deux étapes successives : détermination du caractère international du litige, application du règlement selon ses critères dont celui d'internationalité.Revue critique de droit international privé, 2022, Antoine d'Ornano (Cairn.info)
Ces idéologies territoriales, tout en y participant, forment une image qui prend d'autres directions que l'internationalité.L'Information géographique, 2010, Charles-Édouard Houllier-Guibert (Cairn.info)
La question se prolonge ensuite au regard de l'internationalité, voire de l'européanéité de la situation juridique.Revue critique de droit international privé, 2019, Petra Hammje (Cairn.info)
De même, l'accord ne peut conduire qu'à la désignation de la loi du for, puisque l'opération consiste à faire abstraction de l'internationalité de la situation.Revue critique de droit international privé, 2021, Samuel Fulli-Lemaire (Cairn.info)
Une fois l'internationalité soulevée, quelle sera la règle de conflit de lois gouvernant ce divorce, dans son prononcé autant que dans ses divers aspects ?Revue critique de droit international privé, 2017, Petra Hammje (Cairn.info)
Une telle solution permet d'effacer l'internationalité d'un litige.Revue critique de droit international privé, 2019, Carine Brière (Cairn.info)
C'est que l'internationalité du rapport contractuel liant voyageur et professionnel du voyage ne va pas de soi.Revue critique de droit international privé, 2017, Cédric Latil (Cairn.info)
Les sciences sociales et les humanités étant les moins collectivisées, l'internationalité y prend d'abord la forme de la participation aux congrès internationaux.Actes de la recherche en sciences sociales, 2002, Yves Gingras (Cairn.info)
La notion est susceptible de degrés : on peut passer de la simple internationalité à la transnationalité (synonyme de détachement complet des ordres juridiques nationaux).Revue critique de droit international privé, 2017, Jean-Baptiste Racine (Cairn.info)
Cette imprécision rend l'internationalité délicate à caractériser dans certaines situations.Revue critique de droit international privé, 2017, Cédric Latil (Cairn.info)
Le résultat que l'internationalité n'affecte pas la propension à l'adoption anticipée des normes internationales, semble étonnant à première vue.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2007, Houda Affes, Antonello Callimaci (Cairn.info)
Il s'inscrit en effet dans le champ du droit commun de l'internationalité.Revue critique de droit international privé, 2022, Antoine d'Ornano (Cairn.info)
Du fait de son internationalité qui est quasiment ontologique, l'utilisation d'une blockchain paraît pouvoir présenter des liens avec une multitude de systèmes juridiques nationaux.Revue critique de droit international privé, 2021, Mathias Audit (Cairn.info)
Une telle approche ne saurait suffire mais elle a néanmoins le mérite de mettre en évidence l'internationalité du contrat de voyages.Revue critique de droit international privé, 2017, Cédric Latil (Cairn.info)
Son caractère international sera apprécié selon les critères habituels de l'internationalité.Revue critique de droit international privé, 2021, Antoine d'Ornano (Cairn.info)
Si le caractère civil ou commercial des litiges ne faisait aucun doute, la question de leur internationalité pouvait être soulevée.Revue critique de droit international privé, 2021, Vincent Richard (Cairn.info)
Par ailleurs, l'internationalité de la poésie est difficilement mesurable, car elle passe en bonne partie par l'oralité.Actes de la recherche en sciences sociales, 2018, Tristan Leperlier (Cairn.info)
Cet internationalisme est un effet de l'internationalité du champ scientifique, espace à la fois national (par ses ressources) et international (par ses produits).Actes de la recherche en sciences sociales, 2002, Yves Gingras (Cairn.info)
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