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juratoire

Définition

Définition de juratoire ​​​ adjectif

Droit Caution juratoire : serment fait en justice de se représenter en personne ou de rapporter une chose.

Exemples

Phrases avec le mot juratoire

Il devient ainsi un élément matériel du rituel juratoire qui officialise et donne l'entière légitimité aux officiers des échevins, fonctionnant donc comme un attribut de l'institution.Médiévales, 2019, Emmanuel Melin (Cairn.info)
Cet emplacement sur le répertoire était peut-être destiné à accueillir le texte juratoire et sa foliotation.Histoire urbaine, 2014, Irène Strobbe (Cairn.info)
Appréhender les pratiques juratoires urbaines suppose donc de connaître les représentations sociales qui s'articulent autour du serment.Histoire urbaine, 2014, Laurence Buchholzer, Frédérique Lachaud (Cairn.info)
Dans ce cas, nous assistons à une procédure de type juratoire, puisque cet engagement est pris en présence d'un tiers, à savoir la société.Histoire urbaine, 2014, Alessandra Stazzone (Cairn.info)
Mais c'est aussi devant un plus large public que le secrétaire intervenait dans l'acte juratoire.Histoire urbaine, 2014, Laurence Buchholzer, Olivier Richard (Cairn.info)
À la fois geste et parole, l'acte juratoire incarne solennellement la cohésion du groupe.Histoire urbaine, 2014, Laure Gevertz (Cairn.info)
En dehors des actes à caractère normatif, seules quelques mentions éparses dans les registres permettent de rendre compte de l'emploi réel des formules juratoires.Histoire urbaine, 2014, Laure Gevertz (Cairn.info)
Il faut compter enfin avec les écarts de pratiques juratoires.Histoire urbaine, 2014, Laurence Buchholzer, Olivier Richard (Cairn.info)
Aux côtés du chef de l'exécutif, il représentait, devant la communauté, la doxa juratoire de la ville.Histoire urbaine, 2014, Laurence Buchholzer, Olivier Richard (Cairn.info)
Enfin, l'analyse des formules juratoires montre que ces dernières ne mentionnent jamais la peine encourue par le jureur en cas de manquement à la parole donnée.Histoire urbaine, 2014, Laure Gevertz (Cairn.info)
Le consensus interne, et c'est là un héritage médiéval, était aussi garanti par les pratiques juratoires.Dix-septième siècle, 2019, Thierry Amalou (Cairn.info)
Les modalités de la prestation de serment concernent tout d'abord les contextes de cette pratique juratoire ainsi que les catégories socioprofessionnelles qui sont touchées par elle.Histoire urbaine, 2014, Alessandra Stazzone (Cairn.info)
L'étude comparée de livres juratoires d'offices, à l'échelle d'une région ou, pourquoi pas, d'un périmètre plus large, éclairerait probablement les débats sur la bureaucratisation et la densification administrative.Histoire urbaine, 2014, Laurence Buchholzer, Frédérique Lachaud (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)

Définition ancienne de JURATOIRE adj.

Terme du Palais, qui ne se dit qu'en cette phrase. Il a eu provision de sa personne, main-levée d'une saisie à sa caution juratoire ; C'est une soûmission qu'on fait à l'audience, ou au Greffe, de se representer, ou les biens saisis, toutes-fois & quantes que par Justice sera ordonné.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l’opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.