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juratoire

définition

Définition de juratoire ​​​ adjectif

Droit Caution juratoire : serment fait en justice de se représenter en personne ou de rapporter une chose.

exemples

Phrases avec le mot juratoire

Il faut compter enfin avec les écarts de pratiques juratoires.Histoire urbaine, 2014, Laurence Buchholzer, Olivier Richard (Cairn.info)
On s'affronta bientôt à coups de textes juratoires.Histoire urbaine, 2014, Laurence Buchholzer, Olivier Richard (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)

Définition ancienne de JURATOIRE adj.

Terme du Palais, qui ne se dit qu'en cette phrase. Il a eu provision de sa personne, main-levée d'une saisie à sa caution juratoire ; C'est une soûmission qu'on fait à l'audience, ou au Greffe, de se representer, ou les biens saisis, toutes-fois & quantes que par Justice sera ordonné.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
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