jurisprudence
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Phrases avec le mot jurisprudence
Et lors des départs, en cas d'accident de voiture dû à l'ivresse, il existe une jurisprudence qui peut mettre en cause celui qui a fourni l'alcool.Ça m'intéresse, 26/08/2015, « Permis ou pas... d'organiser des grosses fêtes chez soi ? »
Cette vision générale du contexte politique, juridique et idéologique, permet de mieux comprendre l'approche raisonnée et relativement équilibrée de la jurisprudence.Droits, 2017, Frédéric Charlin, Isabelle Moine-Dupuis (Cairn.info)
Ils expliquent avoir pris conseil auprès d'avocats et analyser les différentes situations, au regard de la jurisprudence.Ouest-France, Renaud GARNIER, 28/06/2021
Elle correspond en cela aux conditions fixées par la jurisprudence pour reconnaître la qualité de journaliste.LEGICOM, 2000, Frédéric Gras (Cairn.info)
Depuis une jurisprudence datant de 2011, les responsables publics ont en effet le droit de faire appel à un détective privé pour traquer les écornifleurs.Capital, 05/06/2017, « Comment les fonctionnaires arrondissent leurs fins de mois au noir »
Dans ces conditions l'observation du principe de la nationalité effective aboutirait à accorder l'indemnité de dépaysement à ce fonctionnaire, solution rejetée par la jurisprudence.Revue critique de droit international privé, 2010, Jürgen Basedow (Cairn.info)
Tel est le principe de la jurisprudence humaine, dont la règle est l'équité naturelle, et qui est inséparable de la civilisation.Giambattista Vico (1668-1744), traduction Jules Michelet (1798-1874)
Ce qui mettrait un terme à tous les dossiers en cours, mais aussi aux jurisprudences en vigueur.Capital, 22/03/2019, « Crédit immobilier : le gouvernement pourrait réduire la protection des emprunteurs »
La décision de la cour d'appel faisant jurisprudence, il y a fort à parier que les nouveaux plaignants gagneront eux aussi la partie.Capital, 09/05/2008, « Le grain de sable qui menace la télé-réalité »
En effet, cette jurisprudence n'est pas transposable aux litiges dans lesquels une question concernant la validité d'une décision des organes d'une société est soulevée.Revue critique de droit international privé, 2011, Jean-Michel Jude, Marie-Elodie Ancel, Edouard Treppoz (Cairn.info)
Elle est en parfaite cohérence avec les jurisprudences les plus récentes qui admettent la légalité de la condition de résidence.Revue critique de droit international privé, 2013, Karine Parrot, Fabienne Jault-Seseke (Cairn.info)
Une peine inférieure à la jurisprudence, explique la présidente, mais qui ne pouvait être plus basse en raison de la gravité des faits.Ouest-France, Mariette THOM, 19/01/2021
Ils craignent que cette décision fasse jurisprudence et pénalise lourdement leur profession.Ouest-France, Julie SCHITTLY, 02/02/2025
L'objectif est de multiplier les recours en justice pour que cela crée une jurisprudence.Ouest-France, Fabienne RICHARD, 14/10/2024
Ce nouvel édifice public qui pourrait faire jurisprudence, acte une étape supplémentaire d'une renaissance de la construction biosourcée.Ouest-France, Glen RECOURT, 23/04/2025
Il y a une évolution de la jurisprudence.Ouest-France, Christian GOUEROU, 14/04/2019
En droit commun, la jurisprudence française n'a pas eu l'occasion d'y répondre expressément.Revue critique de droit international privé, 2011, Pascal de Vareilles-Sommières (Cairn.info)
Si, comme on peut le penser, cette décision de justice fait jurisprudence, ce sont en effet toutes nos émissions de télé-réalité qu'elle risque de bouleverser.Capital, 09/05/2008, « Le grain de sable qui menace la télé-réalité »
Le cas échéant, il vaut mieux se rattacher à la notion de force majeure, pour laquelle il existe également une jurisprudence.Europarl
Il s'agit d'ailleurs ici de dons manuels qui, d'après la jurisprudence, sont distingués des dons et legs pour lesquels une autorisation est nécessaire.Aristide Briand (1862-1932)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de JURISPRUDENCE s. f.
Science du Droit, des coûtumes, des Ordonnances & de tout ce qui sert à rendre, ou à faire rendre la justice. La Jurisprudence Civile est celle du Droit Romain, du Digeste & du Code. La Jurisprudence Canonique est celle du Droit Canon, des Decretales. La Jurisprudence feodale, celle des Fiefs & des coûtumes. la Jurisprudence des Arrests, les maximes establies au Palais par les arrests solemnellement rendus.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
