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jurisprudence

Définition

Définition de jurisprudence ​​​ nom féminin

Ensemble des décisions des juridictions en tant qu'elles constituent une source de droit ; principes juridiques qui s'en dégagent (droit coutumier*). Faire jurisprudence : faire autorité.
Manière dont un tribunal juge habituellement une question.

Exemples

Phrases avec le mot jurisprudence

La décision de la cour d'appel faisant jurisprudence, il y a fort à parier que les nouveaux plaignants gagneront eux aussi la partie.Capital, 09/05/2008, « Le grain de sable qui menace la télé-réalité »
Cette jurisprudence récente fait l'objet d'appréciations très contrastées, qui révèlent une facture très nette dans l'idée que l'on peut se faire du procès de presse.LEGICOM, 2011, Agathe Lepage (Cairn.info)
Par le passé, la jurisprudence a déjà sanctionné l'abandon de parents.Ouest-France, 15/09/2020
Cette prudence peut parfois conduire à assouplir l'effet de certaines garanties offertes par la jurisprudence.Les cahiers de la justice, 2015, Benjamin Danlos (Cairn.info)
Cette qualification ne résulte pas uniquement des dires de la doctrine juridique puisque la jurisprudence l'a également considérée et jugée.Études théâtrales, 2015, Natacha Renaudin (Cairn.info)
Deux nouveaux motifs jusqu'ici reconnus par la jurisprudence font leur entrée dans le code du travail.Ouest-France, 01/12/2016
La question sera de savoir si, au regard de cette jurisprudence, les opérateurs devront construire ces ouvrages à l'intérieur des agglomérations et villages.Ouest-France, 16/06/2021
Cette jurisprudence valide la pratique consistant à dénaturer les décrets-lois par la voie des amendements.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2012, FRANCK LAFFAILLE (Cairn.info)
Depuis une jurisprudence datant de 2011, les responsables publics ont en effet le droit de faire appel à un détective privé pour traquer les écornifleurs.Capital, 05/06/2017, « Comment les fonctionnaires arrondissent leurs fins de mois au noir »
Tel est le principe de la jurisprudence humaine, dont la règle est l'équité naturelle, et qui est inséparable de la civilisation.Giambattista Vico (1668-1744), traduction Jules Michelet (1798-1874)
Il s'agit d'ailleurs ici de dons manuels qui, d'après la jurisprudence, sont distingués des dons et legs pour lesquels une autorisation est nécessaire.Aristide Briand (1862-1932)
Le cas échéant, il vaut mieux se rattacher à la notion de force majeure, pour laquelle il existe également une jurisprudence.Europarl
Mais la jurisprudence ne semble pas favorable à des poursuites, ajoute-t-il.Ouest-France, Paul GRATIAN, 17/03/2021
Cette jurisprudence reflète plusieurs évolutions dans la culture (juridique) européenne au cours des dernières décennies.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1991, Mark Van Hoecke (Cairn.info)
Cette disposition adopte une solution médiane parmi celles mises en œuvre jusqu'alors par la jurisprudence.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Raphaël Schneider (Cairn.info)
Et lors des départs, en cas d'accident de voiture dû à l'ivresse, il existe une jurisprudence qui peut mettre en cause celui qui a fourni l'alcool.Ça m'intéresse, 26/08/2015, « Permis ou pas... d'organiser des grosses fêtes chez soi ? »
Si, comme on peut le penser, cette décision de justice fait jurisprudence, ce sont en effet toutes nos émissions de télé-réalité qu'elle risque de bouleverser.Capital, 09/05/2008, « Le grain de sable qui menace la télé-réalité »
Nous avons d'ailleurs réussi à bâtir beaucoup de jurisprudences sur ces questions.Ouest-France, Thierry HAMEAU, 15/11/2020
Ce qui mettrait un terme à tous les dossiers en cours, mais aussi aux jurisprudences en vigueur.Capital, 22/03/2019, « Crédit immobilier : le gouvernement pourrait réduire la protection des emprunteurs »
Elle pourrait en profiter pour détricoter sa jurisprudence de manière durable.Ouest-France, 21/09/2021
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)

Définition ancienne de JURISPRUDENCE s. f.

Science du Droit, des coûtumes, des Ordonnances & de tout ce qui sert à rendre, ou à faire rendre la justice. La Jurisprudence Civile est celle du Droit Romain, du Digeste & du Code. La Jurisprudence Canonique est celle du Droit Canon, des Decretales. La Jurisprudence feodale, celle des Fiefs & des coûtumes. la Jurisprudence des Arrests, les maximes establies au Palais par les arrests solemnellement rendus.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l’opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
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