jurisprudence
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Phrases avec le mot jurisprudence
Et lors des départs, en cas d'accident de voiture dû à l'ivresse, il existe une jurisprudence qui peut mettre en cause celui qui a fourni l'alcool.Ça m'intéresse, 26/08/2015, « Permis ou pas... d'organiser des grosses fêtes chez soi ? »
Cette volonté législative venait d'ailleurs entériner une jurisprudence condamnant les publicités en faveur des produits de diversification.LEGICOM, 1997, Frédéric Gras (Cairn.info)
Et l'élu de rappeler que cette décision fera jurisprudence pour la suite.Ouest-France, Paul GRISOT, 23/08/2023
Cette vision générale du contexte politique, juridique et idéologique, permet de mieux comprendre l'approche raisonnée et relativement équilibrée de la jurisprudence.Droits, 2017, Frédéric Charlin, Isabelle Moine-Dupuis (Cairn.info)
Depuis une jurisprudence datant de 2011, les responsables publics ont en effet le droit de faire appel à un détective privé pour traquer les écornifleurs.Capital, 05/06/2017, « Comment les fonctionnaires arrondissent leurs fins de mois au noir »
Classiquement, la jurisprudence française nie que l'exigence d'impartialité puisse s'appliquer au parquet.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, André Giudicelli (Cairn.info)
Tel est le principe de la jurisprudence humaine, dont la règle est l'équité naturelle, et qui est inséparable de la civilisation.Giambattista Vico (1668-1744), traduction Jules Michelet (1798-1874)
Ce qui mettrait un terme à tous les dossiers en cours, mais aussi aux jurisprudences en vigueur.Capital, 22/03/2019, « Crédit immobilier : le gouvernement pourrait réduire la protection des emprunteurs »
La décision de la cour d'appel faisant jurisprudence, il y a fort à parier que les nouveaux plaignants gagneront eux aussi la partie.Capital, 09/05/2008, « Le grain de sable qui menace la télé-réalité »
En effet, cette jurisprudence n'est pas transposable aux litiges dans lesquels une question concernant la validité d'une décision des organes d'une société est soulevée.Revue critique de droit international privé, 2011, Jean-Michel Jude, Marie-Elodie Ancel, Edouard Treppoz (Cairn.info)
Elle constitue la première jurisprudence appliquant les grands principes concernant le secret à cette profession.Revue française de psychanalyse, 2010, Jean-Michel Braunschweig (Cairn.info)
L'annulation des arrêtés préfectoraux permettrait, selon l'association, de faire jurisprudence lors des prochains épisodes de sécheresse.Ouest-France, Benoit LE BRETON, 20/02/2024
Il n'y a pour l'instant pas de jurisprudence claire.Ouest-France, Patrice MOYON, 12/10/2020
La juriste voit avec cet arrêt de quoi faire avancer considérablement la jurisprudence quant à la légitimité d'actions de désobéissance civile.Ouest-France, Stéphanie LAMBERT, 05/06/2024
Mais la jurisprudence ne semble pas favorable à des poursuites, ajoute-t-il.Ouest-France, Paul GRATIAN, 17/03/2021
Si nous gagnons en cassation et faisons ainsi évoluer la jurisprudence, nous ferions un grand pas pour le consommateur.Ouest-France, Nicolas BLANDIN, 11/12/2014
En vertu d'une jurisprudence récente, les autorités locales sont tenues de rendre publics les critères de choix de l'attributaire d'un marché.Études économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
Si, comme on peut le penser, cette décision de justice fait jurisprudence, ce sont en effet toutes nos émissions de télé-réalité qu'elle risque de bouleverser.Capital, 09/05/2008, « Le grain de sable qui menace la télé-réalité »
Le cas échéant, il vaut mieux se rattacher à la notion de force majeure, pour laquelle il existe également une jurisprudence.Europarl
Il s'agit d'ailleurs ici de dons manuels qui, d'après la jurisprudence, sont distingués des dons et legs pour lesquels une autorisation est nécessaire.Aristide Briand (1862-1932)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de JURISPRUDENCE s. f.
Science du Droit, des coûtumes, des Ordonnances & de tout ce qui sert à rendre, ou à faire rendre la justice. La Jurisprudence Civile est celle du Droit Romain, du Digeste & du Code. La Jurisprudence Canonique est celle du Droit Canon, des Decretales. La Jurisprudence feodale, celle des Fiefs & des coûtumes. la Jurisprudence des Arrests, les maximes establies au Palais par les arrests solemnellement rendus.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
