légiférait

Il faut donc se référer à la loi de 1798 qui légiférait sur cette question.Histoire de la Justice, 2007, Fabien Valente (Cairn.info)

Cette extension de la contrainte va bien au-delà de l'article 326-1 de la loi de 1990 qui légiférait sur la nécessité du consentement et des conditions de la contrainte.Vie sociale et traitements, 2011, Jean-Pierre Martin (Cairn.info)

Par un mélange de considérations génétiques (être né de parents ivoiriens) et culturelles (l'ivoirité est aussi une certaine façon de créer culturellement !), on légiférait sur la notion de citoyenneté.Cahiers Sens public, 2009, Jean-Godefroy Bidima (Cairn.info)

Elle ne légiférait que dans des cas très précis : les questions budgétaires, les décisions relatives à la création et au financement des établissements, les corps de fonctionnaires, l'obligation scolaire.Administration et Éducation, 2014, Antoine Prost (Cairn.info)

Parti unique et que, les députés renvoyés dans leurs foyers, il légiférait par voie d'ordonnances.CONFLUENCES Méditerranée, 2002, Ali Haroun, Jean-Paul Chagnollaud (Cairn.info)