opposable
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exemples
Phrases avec le mot opposable
Le concept même de droit de l'homme nous semble aller de soi, mais avons-nous les moyens de le rendre opposable hors de nos frontières ?Ouest-France, Laurent MARCHAND, 25/06/2018
Dans ce contexte, la mise en place progressive d'un droit au logement opposable en 2008 n'a semble-t-il pas permis véritablement de modifier les choses.Recherche sociale, 2012, Juliette Baronnet, Sarah Faucheux-Leroy, Didier Vanoni (Cairn.info)
Des affirmations qui ne leur sont de toute manière pas opposables, en cas de litige.Capital, 27/03/2019, « Fenêtres et panneaux photovoltaïques : les chiffres qui accablent les artisans »
Ce document, communautaire, même s'il n'est pas opposable, pour tout refus administratif à des dossiers d'urbanisme, va sceller pour longtemps les règles dans la commune.Ouest-France, 15/04/2021
Il restera opposable pour l'ensemble des autres créanciers ou tiers à la procédure.Capital, 08/12/2020, « Action paulienne : définition, conditions et prescription »
Il pourra ainsi être opposable aux pays candidats à l'adhésion comme droit en vigueur.Europarl
Ce rapport demandait ainsi la mise en place de tests très précis pour obtenir des données qui pourraient être opposables aux industriels.Ouest-France, Nicolas BLANDIN, 25/07/2020
L'ensemble des règles qui y sont spécifiées lui devient donc opposable.Capital, 01/02/2008, « Quels risques prend un trader ? »
On verra ainsi que la nature ne contient pas de choses opposables, et que seul le langage crée des mots qui le sont.Émile Hennequin (1858-1888)
Le droit à l'image des élus n'y est pas opposable, car ces derniers sont au conseil pour des raisons publiques et non privées.Ouest-France, 15/04/2021
Cette loi crée un droit opposable de prise en charge des personnes dépendantes.Revue de l'OFCE, 2008, Sabine Le Bayon (Cairn.info)
Elle considérait que cette règle était nécessairement opposable au ministère public.RSC, 2019, François Cordier (Cairn.info)
De plus, il existe une crainte sérieuse de voir ce contentieux encore augmenter, notamment en raison du contentieux lié au droit au logement opposable.Revue française d'administration publique, 2008, Anne Weber (Cairn.info)
Dans l'exclamative, le comme renvoie à une valeur extrême, à une façon de crier au-delà d'un type de cri opposable à un autre.Langages, 2018, Dominique Ducard (Cairn.info)
Il s'agit d'une convention d'occupation précaire et révocable, n'ouvrant pas droit au logement opposable.Ouest-France, 11/02/2020
Elle n'est opposable qu'à la partie qui en a eu connaissance et qui l'a acceptée au moment de la formation du contrat.Revue critique de droit international privé, 2018 (Cairn.info)
La charte des droits fondamentaux acquiert valeur juridique et devient opposable aux citoyens.Europarl
Sans un changement de mentalité dans la société, même les droits juridiquement opposables ne peuvent pas triompher.Europarl
Il n'y aurait donc pas d'arguments juridiques opposables au port du burkini ?Ouest-France, Pascal SIMON, 11/10/2018
Si ce n'est pas le cas, elles ne sont pas opposables.Capital, 15/04/2021, « Camping sauvage : conditions et sanctions »
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