opposable
définition
exemples
Phrases avec le mot opposable
Si ce n'est pas le cas, elles ne sont pas opposables.Capital, 15/04/2021, « Camping sauvage : conditions et sanctions »
Ce n'est donc pas un argument opposable lorsque l'on dispose de cartes, photographies aériennes ou autres images satellitales du paysage à inventorier.Espace géographique, 2007, Vincent Godard (Cairn.info)
Ce rapport demandait ainsi la mise en place de tests très précis pour obtenir des données qui pourraient être opposables aux industriels.Ouest-France, Nicolas BLANDIN, 25/07/2020
Ils comportent une réglementation modulée en fonction des zonages et opposables aux demandes d'autorisations d'utilisation des sols.Civitas Europa, 2019, Christophe de Bernardinis (Cairn.info)
Il restera opposable pour l'ensemble des autres créanciers ou tiers à la procédure.Capital, 08/12/2020, « Action paulienne : définition, conditions et prescription »
Elle est inscrite dans les statuts, ce qui la rend opposable.L'Homme et la société, 2013, Camille Dupuy (Cairn.info)
Il pourra ainsi être opposable aux pays candidats à l'adhésion comme droit en vigueur.Europarl
L'ensemble des règles qui y sont spécifiées lui devient donc opposable.Capital, 01/02/2008, « Quels risques prend un trader ? »
On verra ainsi que la nature ne contient pas de choses opposables, et que seul le langage crée des mots qui le sont.Émile Hennequin (1858-1888)
Ce dispositif est essentiel à son identité concrète et, formalisé, rendu opposable aux tiers, il participe de sa nature même.Cahiers du GRIDAUH, 2017, Yannick Tremorin (Cairn.info)
L'illusion n'est opposable ni à la réalité, ni au corps, ni aux autres imaginaires.Adolescence, 2010, Philippe Gutton (Cairn.info)
C'est un engagement moral de tout le territoire mais ce n'est pas opposable juridiquement.Ouest-France, Danièle FOUREY, 02/03/2024
Ainsi, toutes les personnes qui font valoir et obtiennent le droit au logement opposable ne peuvent bénéficier d'un toit, faute de place.Ouest-France, Philippe GAMBERT, 01/11/2023
Il n'y aurait donc pas d'arguments juridiques opposables au port du burkini ?Ouest-France, Pascal SIMON, 11/10/2018
Les primates sont d'ailleurs les seuls mammifères, hormis l'homme, dont le pouce est opposable aux autres doigts, formant une main.Ouest-France, Isabelle Mermin, 01/08/2018
Le concept même de droit de l'homme nous semble aller de soi, mais avons-nous les moyens de le rendre opposable hors de nos frontières ?Ouest-France, Laurent MARCHAND, 25/06/2018
L'étiquetage psychiatrique est opposable à tout examen critique des hospitalisations répétitives, chimiquement assistées.EMPAN, 2010, Henri Gomez (Cairn.info)
Des affirmations qui ne leur sont de toute manière pas opposables, en cas de litige.Capital, 27/03/2019, « Fenêtres et panneaux photovoltaïques : les chiffres qui accablent les artisans »
Sans un changement de mentalité dans la société, même les droits juridiquement opposables ne peuvent pas triompher.Europarl
La charte des droits fondamentaux acquiert valeur juridique et devient opposable aux citoyens.Europarl
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