opposable
définition
exemples
Phrases avec le mot opposable
Si ce n'est pas le cas, elles ne sont pas opposables.Capital, 15/04/2021, « Camping sauvage : conditions et sanctions »
Avec la création du double secteur, les pouvoirs publics ont endommagé le tarif opposable.Journal de gestion et d'économie médicales, 2011, Philippe Batifoulier (Cairn.info)
Mais elle les rend anormales, condamnables, intolérables, opposables.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 03/10/2020
Le secret de fonction ne lui est pas opposable.Déviance et Société, 2011, Géraldine Bugnon (Cairn.info)
Il restera opposable pour l'ensemble des autres créanciers ou tiers à la procédure.Capital, 08/12/2020, « Action paulienne : définition, conditions et prescription »
En effet, dans ce cadre, seule l'hypothèse vérifiée expérimentalement peut faire acte de connaissance, sous réserve qu'une autre hypothèse opposable ne vienne l'infirmer.Le Coq-héron, 2011, Jean-Claude Guillaume (Cairn.info)
Il pourra ainsi être opposable aux pays candidats à l'adhésion comme droit en vigueur.Europarl
L'ensemble des règles qui y sont spécifiées lui devient donc opposable.Capital, 01/02/2008, « Quels risques prend un trader ? »
On verra ainsi que la nature ne contient pas de choses opposables, et que seul le langage crée des mots qui le sont.Émile Hennequin (1858-1888)
Le secret est opposable aux tiers par les seuls acteurs concourant à la procédure.Les cahiers de la justice, 2014, Coralie Ambroise-Castérot, Chantal Combeau (Cairn.info)
Ce dispositif est essentiel à son identité concrète et, formalisé, rendu opposable aux tiers, il participe de sa nature même.Cahiers du GRIDAUH, 2017, Yannick Tremorin (Cairn.info)
Le seul contrepoint (avec ses succès en médecine et dans l'éducation) opposable à la grisaille soviétique.Ouest-France, Laurent Marchand, 22/03/2016
Ce rapport demandait ainsi la mise en place de tests très précis pour obtenir des données qui pourraient être opposables aux industriels.Ouest-France, Nicolas BLANDIN, 25/07/2020
Ainsi, toutes les personnes qui font valoir et obtiennent le droit au logement opposable ne peuvent bénéficier d'un toit, faute de place.Ouest-France, Philippe GAMBERT, 01/11/2023
C'est un engagement moral de tout le territoire mais ce n'est pas opposable juridiquement.Ouest-France, Danièle FOUREY, 02/03/2024
Les primates sont d'ailleurs les seuls mammifères, hormis l'homme, dont le pouce est opposable aux autres doigts, formant une main.Ouest-France, Isabelle Mermin, 01/08/2018
L'illusion n'est opposable ni à la réalité, ni au corps, ni aux autres imaginaires.Adolescence, 2010, Philippe Gutton (Cairn.info)
Des affirmations qui ne leur sont de toute manière pas opposables, en cas de litige.Capital, 27/03/2019, « Fenêtres et panneaux photovoltaïques : les chiffres qui accablent les artisans »
Sans un changement de mentalité dans la société, même les droits juridiquement opposables ne peuvent pas triompher.Europarl
La charte des droits fondamentaux acquiert valeur juridique et devient opposable aux citoyens.Europarl
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
