parafiscale

Nous sommes devant un cas plus banal d'affermage de la gestion d'une rentrée fiscale ou parafiscale.Histoire & Sociétés Rurales, 2013, Gérard Chouquer (Cairn.info)

Elle observe, par ailleurs, que la compétence fiscale des entités fédérées est loin de correspondre à l'ampleur des tâches qu'elles remplissent, tandis que l'autonomie parafiscale est inexistante.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Giuseppe Pagano (Cairn.info)

Il est en effet difficile de réduire les dépenses budgétaires et sociales, ainsi que d'alourdir la pression fiscale et parafiscale.Cahiers philosophiques, 2014, Jean-Marc Ferry (Cairn.info)

L'intensité avec laquelle l'instabilité des prix internationaux est transmise aux exportateurs et aux producteurs agricoles dépend des prélèvements de nature fiscale et parafiscale du gouvernement sur les exportations agricoles.Revue d'économie du développement, 2006, Patrick Guillaumont (Cairn.info)

De même, une réduction de la taille de l'économie souterraine permettrait d'alléger la pression fiscale et parafiscale dans le reste de l'économie.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)

Mais, différence notable, si le fonds de théâtre est facultatif, en musique il s'agit d'une taxe parafiscale, donc obligatoire.Revue du crieur, 2018, Antoine Pecqueur (Cairn.info)

Une réduction de la pression fiscale et parafiscale sur le travail atténuerait aussi les incitations à travailler dans l'économie souterraine.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)

Dans le domaine musical, la taxe parafiscale fait elle aussi grincer des dents.Revue du crieur, 2018, Antoine Pecqueur (Cairn.info)

En adoptant l'article 49, le législateur n'a pas entendu non plus créer une nouvelle taxe parafiscale.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2002, Didier Ribes (Cairn.info)

La dépense parafiscale, généralement non évaluée, résultant des nombreuses exonérations de paiement dont bénéficient certaines catégories sociales.Monde en développement, 2005, Gérard Foulon, Romaric T. Some (Cairn.info)