parafiscale

Une réduction de la pression fiscale et parafiscale sur le travail atténuerait aussi les incitations à travailler dans l'économie souterraine.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)

Le rapporteur conclut donc au caractère de taxe parafiscale de la redevance en cause et à la non-constitutionnalité des articles 17 et 18 de la loi de finances rectificative précitée.Revue Française de Finances Publiques, 2020, Aurélien Baudu (Cairn.info)

Enfin, la dépense parafiscale a toujours été ignorée dans les évaluations.Monde en développement, 2005, Gérard Foulon, Romaric T. Some (Cairn.info)

Certains ont estimé n'avoir besoin d'aucune aide pour améliorer leurs ressources, d'autres ont craint qu'une taxe parafiscale favorise les sociétés peu dynamiques au détriment de celles qui le sont.La presse thermale et climatique, 2019, Hauuy Frédérique, Kanny Gisèle, Boulangé Michel (Cairn.info)

Dans le domaine musical, la taxe parafiscale fait elle aussi grincer des dents.Revue du crieur, 2018, Antoine Pecqueur (Cairn.info)

L'intensité avec laquelle l'instabilité des prix internationaux est transmise aux exportateurs et aux producteurs agricoles dépend des prélèvements de nature fiscale et parafiscale du gouvernement sur les exportations agricoles.Revue d'économie du développement, 2006, Patrick Guillaumont (Cairn.info)

Mais, différence notable, si le fonds de théâtre est facultatif, en musique il s'agit d'une taxe parafiscale, donc obligatoire.Revue du crieur, 2018, Antoine Pecqueur (Cairn.info)

Nous sommes devant un cas plus banal d'affermage de la gestion d'une rentrée fiscale ou parafiscale.Histoire et Sociétés Rurales, 2013, Gérard Chouquer (Cairn.info)