plafond budgétaire
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Phrases avec le mot plafond budgétaire
Le plafond budgétaire est tout simplement trop bas.Europarl
Je suis absolument certain que ces négociations budgétaires n'aboutiront pas si nous ne pouvons de quelque manière revoir les plafonds budgétaires ou utiliser l'instrument de flexibilité.Europarl
Dans le secteur public, même si les pressions budgétaires ne font qu'augmenter, il n'existe pas de lien direct entre le respect des plafond budgétaires et le devenir des projets.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2005, Christophe Belleval (Cairn.info)
Je suis un ardent défenseur des plafonds budgétaires, mais ce modèle est beaucoup trop rigide.Europarl
Le problème est que les plafonds budgétaires s'appliquent à l'ensemble du budget, mais ils s'appliquent bien sûr aussi à chaque catégorie du budget en particulier.Europarl
Le montant proposé pour constituer le fonds, qui s'élève à 300 millions d'euros, correspond cependant au montant maximal compatible avec le plafond budgétaire.Europarl
Si aucun changement radical n'intervient, nous courons le risque de dépasser le plafond budgétaire dès 2003 et encore plus en 2004.Europarl
Nous pourrons parler des plafonds budgétaires plus tard.Europarl
Un plafond budgétaire pour les mesures de soutien du marché et l'aide directe aux producteurs (dépenses du premier pilier) a été imposé jusqu'en 2013.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Mais, dans l'ensemble, je ne suis pas convaincu que le plafond budgétaire actuel concernant les dépenses soit entièrement réalisable.Europarl
Je constate, au moins personnellement, avec satisfaction que, pour la première fois depuis plusieurs années, il n'a pas été sérieusement question de revoir le plafond budgétaire.Europarl
Pour faire face à la dérive budgétaire, certains pays ont fixé le montant des transferts de péréquation en pourcentage des recettes fiscales totales et/ou ont instauré des plafonds budgétaires.Revue économique de l'OCDE, 2008, Hansjörg Blöchliger, Claire Charbit (Cairn.info)
Un plafond budgétaire est ensuite énoncé par les organismes centraux pour chaque organisation.Revue française d'administration publique, 2006, Jacques Bourgault (Cairn.info)
Pour cette raison, je nourris de sérieux doutes sur la proposition de maintenir l'actuel plafond budgétaire dans la prochaine perspective financière.Europarl
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