prescrit

 

définitions

prescrit ​​​ , prescrite ​​​ adjectif

Qui est imposé, fixé. Ne pas dépasser la dose prescrite.
Droit Touché par la prescription (1). Les faits sont prescrits.
 

synonymes

prescrit, prescrite adjectif

imposé, requis

fixé, recommandé, voulu

[Droit] nul, éteint

 

exemples

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De même, l'amendement demandant la suppression du délai prescrit par la règle d'exception autorisant pour la désignation d'un v.q.p.r.d.Europarl
Un autre motif encore plus important, car il est plus élevé, nous prescrit de ne pas trop étendre la sphère de nos bienfaits.François Guizot (1787-1874)
Nous n'avons pas à entrer ici dans tous les détails de ces diverses cérémonies ; nous nous bornerons à rappeler les principaux usages que l'étiquette prescrit pour chacune d'elles.Jules Rostaing (1824-?)
Il a prescrit une enquête et nous a promis, s'il y a lieu de le faire, de punir sévèrement les coupables.Georges Darien (1862-1921)
La recommandation ne prescrit aucun modèle de licence européenne en particulier et laisse au marché le soin de la mise en œuvre de ses principes.Europarl
Contre le mode d'exécution adopté par les ouvriers, les moyens légaux étaient impuissants ; un système absolu de non intervention était prescrit à l'autorité.François Guizot (1787-1874)
Comme vous n'aviez pas prescrit de bornes à nos démarches, notre respect pour tout ce qui émane de vous, nous interdisait toute défiance.Maurice Fleury (1856-1921)
Premièrement, le législateur européen prescrit les exigences essentielles en matière de sécurité et de santé auxquelles doivent correspondre les produits mis sur le marché.Europarl
J'ai toutefois l'espoir que nous réussirons à faire une entrée en matière, si par exemple c'est prescrit à l'échelle européenne dans le domaine des subventions agricoles.Europarl
Le recueil de lettres qu'il a laissé est encore prescrit aujourd'hui aux jeunes gens qui se destinent à la carrière politique.Dorothée de Dino (1793-1862)
Je me trouvai exactement au lieu prescrit, quoique l'excessive chaleur et de très-mauvais chemins rendissent cette marche très-difficile.Thomas Balch (1821-1877)
La loi naturelle prescrit-elle de faire du bien à autrui sans compte et sans mesure ?Volney (1757-1820)
Comment la loi naturelle prescrit-elle la pratique du bien et de la vertu, et défend-elle celle du mal et du vice ?Volney (1757-1820)
Nous braverons les insinuions perfides par lesquelles on voudrait taxer de sévérité outrée les mesures que prescrit l'intérêt public.Maximilien de Robespierre (1758-1794)
Il composa une longue instruction, admirable d'ordre et de clarté ; tout y était prévu, calculé, prescrit, et les troupes n'auraient qu'à exécuter un mouvement réglé d'avance jusqu'en ses moindres détails.Albert Vandal (1853-1910)
Elle prescrit de même l'obéissance, mais elle ne laisse pas les peines à l'arbitraire de l'abbé ; elle les indique d'avance pour chaque délit avec une minutieuse et bizarre précision.Jules Michelet (1798-1874)
Rien, non rien, même le désir de faire vite fortune et d'appliquer cette rapide fortune à de rapides plaisirs, ne prescrit contre certaines exigences de l'esprit.Elme-Marie Caro (1826-1887)
La directive prescrit des exigences essentielles applicables aux ouvrages de construction, et non aux différents produits de construction.Europarl
Je pense au contraire que l'évolution naturelle de la technique ira bien au-delà de ce que prescrit cet accord.Europarl
La présente directive facilite le fonctionnement harmonieux du marché intérieur par le niveau d'harmonisation des unités de mesure qu'elle prescrit.Europarl
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Aurore Vincenti 06/05/2020