rénovant
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exemples
Phrases avec le mot rénovant
En 2002, la loi du 2 janvier rénovant l'action sociale et médicosociale, concerne l'ensemble des institutions de ces secteurs.EMPAN, 2013, Sylvain Favereau (Cairn.info)
Cette disposition constitue une entorse au dispositif créé par la loi 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale.Journal du Droit des Jeunes, 2007, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
L'action sociale a été définie pour la première fois dans la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.Pensée plurielle, 2011, Stéphane Rullac (Cairn.info)
De projets en contre projets, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a suscité des débats, des tensions et des polémiques.Journal du Droit des Jeunes, 2003, Jean-Paul Bichwiller (Cairn.info)
Elle a pour objectif de permettre de réemployer un matériel usé soit en le rénovant, soit en utilisant ses matériaux pour faire un nouveau matériel.Géo, 27/11/2018, « Recyclerie : comment ça fonctionne ? »
Mais c'est la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale qui va inaugurer le contrat.Journal du Droit des Jeunes, 2004, Pierre Verdier (Cairn.info)
La consultation des usagers étant prévue notamment par la loi 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2012, Jean-Marc Lesain-Delabarre (Cairn.info)
Le rapport préconise aussi des mesures plus fortes afin de réduire la consommation énergétique des bâtiments, notamment en rénovant le parc immobilier existant.Europarl
Encore une fois, nous devons la préserver tout en la rénovant.Europarl
Avec la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, ils s'inscrivent dans une large palette de structures et d'établissements sociaux et médico-sociaux.Revue des politiques sociales et familiales, 2022, Jean-Noël Barnet (Cairn.info)
La loi rénovant l'action sociale et médico-sociale se met progressivement en place.Les Cahiers Dynamiques, 2007, Catherine Jakubiec (Cairn.info)
C'est la loi 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale qui introduit la contractualisation en travail social.Sociographe, 2021, Christelle Achard (Cairn.info)
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale vient préciser cette orientation.Journal du Droit des Jeunes, 2003, Reynald Brizais (Cairn.info)
Certains hébergent sur ou à proximité de l'exploitation en rénovant des dépendances qu'ils aménagent en chambres doubles.Études rurales, 2021, Camille Hochedez, David Lessault (Cairn.info)
Tout d'abord, l'inscription de la pjj dans le champ de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.Les Cahiers Dynamiques, 2011, Julien Boga (Cairn.info)
Les droits des usagers sont définis par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.Cahiers français, 2022, Lise Demailly (Cairn.info)
La plupart des régimes politiques est-africains ont su se consolider en rénovant leurs normes constitutionnelles.Afrique contemporaine, 2015, Marie-Aude Fouéré, Hervé Maupeu (Cairn.info)
Par ailleurs, la loi 2002 rénovant l'action sociale et médicosociale vient faire une large part aux droits des usagers et aux obligations des institutions.EMPAN, 2015, Martine Tourret (Cairn.info)
Dans le secteur social et médico-social, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale va consacrer l'évaluation.Les Cahiers de l'Actif, 2020, Christine Sovrano (Cairn.info)
Cela posé, l'une des principales obligations d'une structure assujettie à la loi rénovant l'action sociale est la participation des usagers.EMPAN, 2016, Christophe Daadouch (Cairn.info)
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