ressortissaient

Selon leurs dates, certains incendies relevaient de la justice militaire tandis que les autres ressortissaient à la justice civile.Bulletin de psychologie, 2020, Romuald Hamon (Cairn.info)

La mise en œuvre de cet indicateur a rencontré d'importants problèmes dus à la nécessité de reclasser des développements, souvent présentés dans des rubriques auxquelles manifestement ils ne ressortissaient pas.Politiques et management public, 2018, Patrick Gibert (Cairn.info)

Par ce glissement, le législateur souscrivait au genre et posait que ces images de ruines ressortissaient du paysage.Sociétés et Représentations, 2004, Bertrand Tillier (Cairn.info)

L'engagement de ces intellectuels ne fut pas, ainsi que nous l'évoquions, qu'une prise de parole sur des questions techniques qui ressortissaient finalement à leur domaine de compétence.Humanisme, 2015, Philippe Oriol (Cairn.info)

Cette culture partagée était bien entendu nécessaire pour la pratique de la consultation écrite dont les mémoires ressortissaient.Dix-huitième siècle, 2015, Joël Coste (Cairn.info)

Par ailleurs, celles-ci ne ressortissaient pas au brigandage à grande échelle mais bien à la guerre, qu'elles pratiquaient hors de toute cause, pour leur seul profit.Le Moyen Age, 2013 (Cairn.info)

Les mesures de surveillance ressortissaient de la compétence exclusive du tribunal, lequel les prenait sur base d'une proposition motivée du chef de la police.Journal du Droit des Jeunes, 2004, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)

Or, selon les bourgeois, les impôts ressortissaient par nature à ces affaires importantes.Revue française d'histoire des idées politiques, 2002, Marc Lahmer (Cairn.info)

Les monnaies primitives, celles qui prévalaient avant les premières monnaies frappées, ne ressortissaient pas d'un privilège de la puissance publique.Alternatives Economiques, 2005, Christian Chavagneux (Cairn.info)

Sans la capacité de l'officier à estimer que ces demandes ressortissaient toutes de la même mission, on imagine que le principe d'économie des forces eut été mis à mal.Stratégique, 2006, Alain De Neve, Joseph Henrotin (Cairn.info)