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reversera

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Phrases avec le mot reversera

Montant prélevé sur le prix de vente par le notaire (qui le reversera au fisc) : 15 372 euros.Capital, 06/07/2012, « Plus-value immobilière : le coup de rabot sur les abattements… »
Celle-ci reversera, finalement, le montant correspondant en euros sur le compte du créancier.Revue du droit public, 2020, Émilie Barbin (Cairn.info)
Cette somme comprend souvent une partie forfaitaire que l'organisme reversera à la structure nationale qui lui a délivré l'agrément.Plein droit, 2013, Christophe Daadouch (Cairn.info)
En effet, il s'en contentera et reversera l'équivalent d'un pain au chocolat à une ferme qui accueille des jeunes en service national agricole.Sciences du Design, 2019, Raoul Granotier, Clarisse Podesta (Cairn.info)
Montant prélevé sur le prix de vente par le notaire (qui le reversera au fisc) : 23.752 euros.Capital, 11/03/2013, « Immobilier : la surtaxe sur les plus-values fait exploser la… »
Un tiers payeur qui reversera ensuite les sommes au fisc, le tout, bien évidemment, à un rythme mensuel.Capital, 15/01/2019, « Prélèvement à la source : les dates clés à ne… »
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Géraldine Moinard 09/01/2025
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