soumettrait
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Phrases avec le mot soumettrait
Dès lors, nous avons décidé, au lieu de rejeter le rapport, que notre groupe soumettrait un projet de décision alternatif.Europarl
La légalité peut désormais avoir conquis une logique de développement propre, échappant à l'étroite instrumentalisation à laquelle la soumettrait le pouvoir politique.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 1992, Abdallah Saaf (Cairn.info)
Mais qu'en serait-il de celui qui, systématiquement, soumettrait ses rapports juridiques au droit commun sans, officiellement, renoncer à son statut personnel ?Revue critique de droit international privé, 2012, Élise Ralser (Cairn.info)
La conscience réduite en bits informatiques se soumettrait à l'ordre des programmes ainsi qu'à leurs erreurs de transcription.Études sur la mort, 2020, Thierry Jandrok (Cairn.info)
Soliman répétait enfin, dans sa lettre, que jamais il ne se soumettrait à un ordre aussi injuste.Rudolf Carl von Slatin (1857-1932), traduction Gustave Bettex (1868-1921)
Mais toute économie qui soumettrait l'accès du salut à des conditions extrinsèques apparaîtrait scandaleuse ou plutôt naïve et illusoire?Recherches de science religieuse, 2008, Jacques Scheuer (Cairn.info)
Elle déclara qu'elle ne s'y soumettrait point et qu'elle ne souffrirait pas que personne s'y soumît dans sa maison.Jean Marie Dargaud (1800-1866)
Sur-le-champ on se mit à travailler à un plan de finances, et le directoire annonça aux deux conseils qu'il le leur soumettrait sous quelques jours.Adolphe Thiers (1797-1877)
Les effets des réglementations européennes doivent faire l’objet d’un suivi par un comité permanent d’experts, qui soumettrait régulièrement des rapports.Europarl
C'est lui qui les soumettrait plutôt à sa propre influence.Pouvoirs, 2006, Hugues Moutouh (Cairn.info)
Il récuse toute idée de construire un schéma propre à un seul système notionnel-linguistique auquel l'on soumettrait ceux qu'on lui comparerait.Les cahiers de la justice, 2012, Sylvie Monjean-Decaudin (Cairn.info)
Au bout de trois ans de mandat, et si une pétition réunissant au moins 5 % du corps électoral le demandait, il se soumettrait à un référendum révocatoire.Olivier PAULY
Elle déplorait les misères faites, par la droite, aux collectivités locales, sans savoir que la gauche les soumettrait à une diète sévère.Michel Urvoy
Ces interrogations que l'on soumettrait plus naturellement au philosophe ou à l'historien de l'art qu'au juriste surgissent régulièrement devant les tribunaux.Les Cahiers de la Justice, 2015, Marie-Hélène Vignes (Cairn.info)
Le corps se soumettrait à ce risque des hauts-fonds sans paroles pour le dire.Che vuoi ?, 2003, Claude Maillard (Cairn.info)
Il n'y a donc pas d'abord des lois contraignantes auxquelles ensuite la pensée se soumettrait !Humanisme, 2012, Édith Fuchs (Cairn.info)
Les premiers éviteront l'affiliation aux organisations patronales qui les soumettrait aux contraintes des conventions collectives.La Revue de l'Ires, 2012, Adelheid Hege (Cairn.info)
L'injustice serait trop palpable ; on ne s'y soumettrait pas.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Et sa force, encore une fois, soumettrait le luxe des vaincus.Paul Adam (1862-1920)
On aurait là une trentaine de sujets au plus, qu'on soumettrait à l'examen préalable d'une commission.Émile Zola (1840-1902)
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