sous-traitance

 

définitions

sous-traitance ​​​ nom féminin

Travail confié à un sous-traitant ; recours à un sous-traitant.
 

exemples

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Cette modification des instructions consulaires communes fournira en outre un cadre juridique transparent et harmonisé pour la sous-traitance, en ce compris la question des frais supplémentaires.Europarl
Un autre amendement concerne l'article 22 et y introduit des dispositions relatives aux contrats de traitance et de sous-traitance.Europarl
La sous-traitance mènera à la création d'un monopole et nous n'aurons pas atteint les progrès escomptés avec ce rapport.Europarl
Ainsi, l'idée de « responsabilité conjointe et solidaire » est cruciale dans le cadre de la garantie de la responsabilité des entreprises en ce qui concerne les pratiques de sous-traitance.Europarl
Nous savons que la production de vêtements et de chaussures de sport est axée sur un système international élaboré de sous-traitance.Europarl
L'accord concernant la sous-traitance, auquel le rapporteur a fait référence dans son discours, est très important.Europarl
Notre industrie automobile est un secteur clé : elle emploie deux millions de travailleurs dans le secteur et dix millions de personnes travaillent dans des entreprises de sous-traitance.Europarl
La sous-traitance est l'un des exemples consternants de situations très courantes qui ne sont pas couvertes par la directive.Europarl
En principe, cela devrait répondre aux problèmes de sous-traitance qui vous préoccupent tant, et la jurisprudence s'appliquera dans toutes ces situations.Europarl
D'autre part, je note avec satisfaction que le rapport tient compte du développement important de la sous-traitance, laquelle permet de trop grandes libertés eu égard aux législations en vigueur.Europarl
Ce qui est inquiétant, c'est que la sous-traitance est susceptible de constituer de plus en plus un moyen de réduire la responsabilité sociale directe.Europarl
Je dois malheureusement signaler que, à la suite de cette analyse, nombre des recherches financées ont précisément été confiées en sous-traitance à des chercheurs universitaires.Europarl
Une grande entreprise automobile s'engage dans la sous-traitance car elle ne veut plus produire seule des phares ou tout autre pièce.Europarl
Si l'on prend le marché de la sous-traitance – les électriciens, par exemple – la grande majorité sont indépendants.Europarl
Le rapport a non seulement examiné le marché de la sous-traitance dans la construction mais également une grande variété de personnes travaillant en hauteur.Europarl
Et puis, il y a, évidemment, des éléments positifs qui sortent de ce compromis, notamment le consensus obtenu sur la question difficile de la sous-traitance.Europarl
La décision de ne pas considérer la disposition relative à la sous-traitance comme un précédent est également essentielle.Europarl
Enfin, l'engagement de la responsabilité des entreprises impliquées dans la chaîne de sous-traitance, s'il peut être démontré qu'ils étaient au courant de l'emploi d'irréguliers par le sous-traitant.Europarl
Cette situation entraîne notamment une sous-traitance à grande échelle, un phénomène qui concerne aussi bien les camions que les chauffeurs.Europarl
Il fait aussi référence aux petites et moyennes entreprises, qui devraient se voir attribuer au moins 40 % du travail en sous-traitance.Europarl
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