statuent
Formes
formes de statuer
- présent de l'indicatif – 3e personne du pluriel
- présent du subjonctif – 3e personne du pluriel
exemples
Phrases avec le mot statuent
Il aura fallu trois ans pour que l'état civil et les autorités espagnoles statuent sur ce cas particulier.Samuel Grée
Dans tous les cas, c'est après délibération que les membres des commissions statuent sur l'octroi ou non d'une aide.Vie sociale, 2006, Marie-Hélène Barbaud (Cairn.info)
Dans ce cas comme dans les précédents, ils statuent encore – mais négativement cette fois – sur l'étendue des immunités.Revue critique de droit international privé, 2016, Denis Alland, Thibaut Fleury Graff (Cairn.info)
Les juges du fond apprécient la compensation au moment où ils statuent.Revue de la recherche juridique, 2021, Marc Mignot (Cairn.info)
Ce sont elles qui statuent, ce sont les tribunaux, et personne d'autre !Europarl
Ils statuent, dans un premier temps, sur la recevabilité de la plainte.Réseaux, 2009, Dominique Cardon, Julien LEVREL (Cairn.info)
Les chambres de révision statuent en effet sur pièces et la comparution des requérants n'est nullement obligatoire.Histoire de la Justice, 2008, Jérôme Ferrand (Cairn.info)
Les commissions de contrôle, elles, veillent à ce que tout soit en ordre et en cas de recours d'électeurs, elles statuent.Marion AUVRAY
En attendant que les médecins statuent sur les conséquences de ses blessures, il fait l'objet d'une incapacité totale de travail de 21 jours.Nathalie HAMON
Ils statuent en quelque sorte sur leur intime conviction.Vie sociale, 2006, Marie-Hélène Barbaud (Cairn.info)
Pour les élections législatives, les gouverneurs (préfets) reçoivent les candidatures dans chaque circonscription, statuent sur leur validité et donnent un récépissé aux candidats validés.Revue internationale et stratégique, 2010, Sophie Bessis (Cairn.info)
C'est là la marque de l'impossibilité d'obtenir des congressmen qu'ils statuent sur leur propre inéligibilité.Parlement[s], 2004, Guillaume Marrel, Renaud Payre (Cairn.info)
Poser ce problème dans la clarté pour les socialistes supposera toutefois qu'ils statuent une bonne fois pour toutes sur leur conception des institutions.Esprit, 2007, Alain Bergounioux, Gérard Grunberg (Cairn.info)
Dès lors, ce n'est pas le juge, et encore moins le philosophe, qui statuent originairement sur la part qui revient à chacun.Les études philosophiques, 2004, Gilles Marmasse (Cairn.info)
En 1884, deux textes relatifs à la spécificité scolaire, statuent officiellement sur la mise en place et le développement des écoles indigènes.Les Sciences de l'éducation - Pour l'Ère nouvelle, 2008, Eddy Wayuone Wadrawane (Cairn.info)
En nommant les organisations considérées comme menaçantes pour l'ordre démocratique libéral, les acteurs du renseignement statuent sur l'illégitimité politique de ces groupes.Raisons politiques, 2020, Bénédicte Laumond (Cairn.info)
Alors, généralement, ceux qui statuent le mieux, c'est les métiers aujourd'hui.Réseaux, 2019, David Guéranger, Alexandre Mathieu-Fritz (Cairn.info)
Il s'agit de juridictions qui statuent en dernier ressort sans qu'il y ait possibilité de faire appel de leurs arrêts ou décisions.Les cahiers de la justice, 2014, Mathilde Cohen (Cairn.info)
Il propose donc la cassation de l'arrêt et le renvoi de l'affaire devant les juges nantais afin qu'ils statuent dans le sens de ses conclusions.Frédérique JOURDAA
Les jugements qui suivent statuent sur l'absence de pièces dont l'établissement n'incombait pas à l'assemblée délibérante mais à l'ordonnateur.Gestion et finances publiques, 2018, Jean-Luc Girardi, Pierre Rocca (Cairn.info)
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