statuent
Formes
formes de statuer
- présent de l'indicatif – 3e personne du pluriel
- présent du subjonctif – 3e personne du pluriel
exemples
Phrases avec le mot statuent
Poser ce problème dans la clarté pour les socialistes supposera toutefois qu'ils statuent une bonne fois pour toutes sur leur conception des institutions.Esprit, 2007, Alain Bergounioux, Gérard Grunberg (Cairn.info)
Ils constituent le dossier, demandent des informations complémentaires et expliquent le fonctionnement des commissions paritaires qui statuent sur les avancements.Savoir/Agir, 2018, Benjamin Pabion (Cairn.info)
Pour les élections législatives, les gouverneurs (préfets) reçoivent les candidatures dans chaque circonscription, statuent sur leur validité et donnent un récépissé aux candidats validés.Revue internationale et stratégique, 2010, Sophie Bessis (Cairn.info)
Ces arrêts sont les premiers qui statuent sur des appels nullité formés par des salariés à la suite d'un refus d'ordonnance de communication de pièces.Le Droit Ouvrier, 2009, Tiennot Grumbach, Évelyne Serverin (Cairn.info)
Ce sont elles qui statuent, ce sont les tribunaux, et personne d'autre !Europarl
Ils statuent en quelque sorte sur leur intime conviction.Vie sociale, 2006, Marie-Hélène Barbaud (Cairn.info)
En 1884, deux textes relatifs à la spécificité scolaire, statuent officiellement sur la mise en place et le développement des écoles indigènes.Les Sciences de l'éducation - Pour l'Ère nouvelle, 2008, Eddy Wayuone Wadrawane (Cairn.info)
Il s'agit de juridictions qui statuent en dernier ressort sans qu'il y ait possibilité de faire appel de leurs arrêts ou décisions.Les cahiers de la justice, 2014, Mathilde Cohen (Cairn.info)
Les jugements qui suivent statuent sur l'absence de pièces dont l'établissement n'incombait pas à l'assemblée délibérante mais à l'ordonnateur.Gestion et finances publiques, 2018, Jean-Luc Girardi, Pierre Rocca (Cairn.info)
Sur le continent, ce sont les pouvoirs exécutifs qui statuent sur les privilèges accordés aux réfugiés.Le Mouvement Social, 2008, Frank Caestecker (Cairn.info)
Lorsque les auteurs mettent en évidence des points de tension, ils statuent sur la possibilité de leur dépassement.Spirale. Revue de recherches en éducation, 2018, Bettina Berton, Claudine Leleux (Cairn.info)
En nommant les organisations considérées comme menaçantes pour l'ordre démocratique libéral, les acteurs du renseignement statuent sur l'illégitimité politique de ces groupes.Raisons politiques, 2020, Bénédicte Laumond (Cairn.info)
Dans ce cas comme dans les précédents, ils statuent encore – mais négativement cette fois – sur l'étendue des immunités.Revue critique de droit international privé, 2016, Denis Alland, Thibaut Fleury Graff (Cairn.info)
Alors, généralement, ceux qui statuent le mieux, c'est les métiers aujourd'hui.Réseaux, 2019, David Guéranger, Alexandre Mathieu-Fritz (Cairn.info)
Ils statuent, dans un premier temps, sur la recevabilité de la plainte.Réseaux, 2009, Dominique Cardon, Julien LEVREL (Cairn.info)
Les juges du fond apprécient la compensation au moment où ils statuent.Revue de la recherche juridique, 2021, Marc Mignot (Cairn.info)
Dans tous les cas, c'est après délibération que les membres des commissions statuent sur l'octroi ou non d'une aide.Vie sociale, 2006, Marie-Hélène Barbaud (Cairn.info)
C'est là la marque de l'impossibilité d'obtenir des congressmen qu'ils statuent sur leur propre inéligibilité.Parlement[s], 2004, Guillaume Marrel, Renaud Payre (Cairn.info)
Les chambres de révision statuent en effet sur pièces et la comparution des requérants n'est nullement obligatoire.Histoire de la Justice, 2008, Jérôme Ferrand (Cairn.info)
Dès lors, ce n'est pas le juge, et encore moins le philosophe, qui statuent originairement sur la part qui revient à chacun.Les études philosophiques, 2004, Gilles Marmasse (Cairn.info)
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