statuent

Ils statuent de façon variable et enlèvent souvent des enfants à l'un des parents pour des motifs raciaux ou politiques.Revue d'histoire de la Shoah, 2000, Yves Ternon (Cairn.info)

Comme l'ensemble des juristes auteurs de ce dossier le précisent, les juges statuent selon la loi et dans l'intérêt de l'enfant.Le Journal des psychologues, 2014, Delphine Goetgheluck (Cairn.info)

Ce sont elles qui statuent, ce sont les tribunaux, et personne d'autre !Europarl

Les magistrats qui statuent sur les infractions commises en opex sont des magistrats professionnels appartenant au corps judiciaire, qui sont désignés pour siéger au tap.Inflexions, 2010, Monique Liebert-Champagne (Cairn.info)

Dit dans nos termes, les acteurs statuent sur l'existence et la légitimité de deux mondes différents pour une même situation.Le travail humain, 2007, P. Béguin (Cairn.info)

Les décisions prononçant le divorce statuent également sur les conséquences du divorce – principalement les aliments dus par les ex-époux et l'autorité parentale.Revue critique de droit international privé, 2016, Estelle Gallant (Cairn.info)

En nommant les organisations considérées comme menaçantes pour l'ordre démocratique libéral, les acteurs du renseignement statuent sur l'illégitimité politique de ces groupes.Raisons politiques, 2020, Bénédicte Laumond (Cairn.info)

Dans les territoires ou pays d'outre-mer, là où subsistent des tribunaux de première instance, les juridictions civiles statuent toujours à juge unique.Revue française d'administration publique, 2002, Régis Lafargue (Cairn.info)

De toute évidence, les institutions européennes ne peuvent que difficilement être totalement impartiales lorsqu'elles statuent sur la légalité de leurs propres décisions.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Julien Bétaille (Cairn.info)

Dans ce cas comme dans les précédents, ils statuent encore – mais négativement cette fois – sur l'étendue des immunités.Revue critique de droit international privé, 2016, Denis Alland, Thibaut Fleury Graff (Cairn.info)