statuent
Formes
formes de statuer
- présent de l'indicatif – 3e personne du pluriel
- présent du subjonctif – 3e personne du pluriel
exemples
Phrases avec le mot statuent
Ils statuent de façon variable et enlèvent souvent des enfants à l'un des parents pour des motifs raciaux ou politiques.Revue d'histoire de la Shoah, 2000, Yves Ternon (Cairn.info)
Comme l'ensemble des juristes auteurs de ce dossier le précisent, les juges statuent selon la loi et dans l'intérêt de l'enfant.Le Journal des psychologues, 2014, Delphine Goetgheluck (Cairn.info)
Ce sont elles qui statuent, ce sont les tribunaux, et personne d'autre !Europarl
Les magistrats qui statuent sur les infractions commises en opex sont des magistrats professionnels appartenant au corps judiciaire, qui sont désignés pour siéger au tap.Inflexions, 2010, Monique Liebert-Champagne (Cairn.info)
Dit dans nos termes, les acteurs statuent sur l'existence et la légitimité de deux mondes différents pour une même situation.Le travail humain, 2007, P. Béguin (Cairn.info)
Les décisions prononçant le divorce statuent également sur les conséquences du divorce – principalement les aliments dus par les ex-époux et l'autorité parentale.Revue critique de droit international privé, 2016, Estelle Gallant (Cairn.info)
En nommant les organisations considérées comme menaçantes pour l'ordre démocratique libéral, les acteurs du renseignement statuent sur l'illégitimité politique de ces groupes.Raisons politiques, 2020, Bénédicte Laumond (Cairn.info)
Dans les territoires ou pays d'outre-mer, là où subsistent des tribunaux de première instance, les juridictions civiles statuent toujours à juge unique.Revue française d'administration publique, 2002, Régis Lafargue (Cairn.info)
De toute évidence, les institutions européennes ne peuvent que difficilement être totalement impartiales lorsqu'elles statuent sur la légalité de leurs propres décisions.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Julien Bétaille (Cairn.info)
Dans ce cas comme dans les précédents, ils statuent encore – mais négativement cette fois – sur l'étendue des immunités.Revue critique de droit international privé, 2016, Denis Alland, Thibaut Fleury Graff (Cairn.info)
Les deux cours suprêmes ont ainsi coupé court à toute mise en cause de leur impartialité lorsqu'elles statuent sur la constitutionnalité de leur propre jurisprudence.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013 (Cairn.info)
La cour et le jury statuent ensemble sur les peines, les mesures et l'imputation de la détention préventive.Revue internationale de droit pénal, 2001, Bernhard Sträuli (Cairn.info)
Ailleurs, des parlements et des juges statuent de façon ciblée sur des écosystèmes en danger et emblématiques sur leur territoire.Écologie, 2019, Valérie Cabanes (Cairn.info)
Les jugements qui suivent statuent sur l'absence de pièces dont l'établissement n'incombait pas à l'assemblée délibérante mais à l'ordonnateur.Gestion et finances publiques, 2018, Jean-Luc Girardi, Pierre Rocca (Cairn.info)
Les juges statuent sur les décisions des commissions et peuvent enjoindre le préfet de trouver une solution de logement, voire lui assortir une astreinte financière.Sociologie, 2018, Vianney Schlegel (Cairn.info)
Les preuves sont faites dès l'examen des premiers textes législatifs qui statuent sur les rapports qu'il convient d'avoir vis-à-vis de l'ennemi.Inflexions, 2015, Jean-Clément Martin (Cairn.info)
Les chambres de révision statuent en effet sur pièces et la comparution des requérants n'est nullement obligatoire.Histoire de la Justice, 2008, Jérôme Ferrand (Cairn.info)
Ce faisant, ils statuent sur la légitimité des acteurs de la société civile à prendre la parole dans le débat public.Esprit, 2018, Romain Badouard, Anne-Lorraine Bujon (Cairn.info)
Ils statuent, dans un premier temps, sur la recevabilité de la plainte.Réseaux, 2009, Dominique Cardon, Julien LEVREL (Cairn.info)
En 1884, deux textes relatifs à la spécificité scolaire, statuent officiellement sur la mise en place et le développement des écoles indigènes.Les Sciences de l'éducation - Pour l'Ère nouvelle, 2008, Eddy Wayuone Wadrawane (Cairn.info)
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