transigeant

La transaction pénale ne constitue donc pas un procès mais est une procédure qui suppose l'accord libre et non équivoque du transigeant.Revue Justice Actualités, 2021, Louis de Redon (Cairn.info)

À la suite de négociations entre les parties, est conclu un dispositif transactionnel qui consiste en des mesures que le transigeant s'engage à effectuer en réparation des faits litigieux.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, Hélène Hoepffner (Cairn.info)

Moins l'établissement est perçu comme transigeant sur le niveau à atteindre pour réussir, plus les enseignants ont tendance à percevoir sa réputation comme bonne.Éducation et Sociétés, 2008, Hugues Draelants (Cairn.info)

Par ailleurs, il existe un vrai risque de confusion entre les sanctions administratives et les sanctions pénales pour le transigeant qui n'est pas forcément un juriste.Revue Justice Actualités, 2021, Louis de Redon (Cairn.info)

Des nations absorbées dans leurs jouissances seraient lentes à résister ; elles abandonneraient une portion de leurs droits pour conserverie reste ; elles espéreraient sauver leur repos en transigeant de leur liberté.Benjamin Constant (1767-1830)

Le transigeant, personne morale ou physique, ayant commis l'infraction environnementale est destinataire de l'offre de transaction et peut faire le choix d'être assisté d'un avocat lors de la procédure.Revue Justice Actualités, 2021, Louis de Redon (Cairn.info)

Par ailleurs, l'aboutissement à un accord entre les parties ne saurait constituer un aveu de culpabilité du transigeant.Revue Justice Actualités, 2021, Louis de Redon (Cairn.info)

Il aspire à la grandeur d'âme, et agit avec héroïsme en toute circonstance, ne transigeant sur rien, exigeant tout.Études Germaniques, 2014, Martin Mees (Cairn.info)

En transigeant avec l'autorité épiscopale, ils parvenaient à faire confirmer celle du roi, là où elle était mal établie.Revue historique, 2019, Clément de Vasselot de Régné (Cairn.info)

En transigeant, les parties s'obligent à renoncer à l'action et même, en l'absence de désistement ou d'acquiescement, l'action sera éteinte par l'effet de la transaction.Revue des procédures, 2020, Séverine Menétrey (Cairn.info)