validement

définitions

validement ​​​ adverbe

Droit Dans les conditions requises pour produire un effet juridique.

définition ancienne (17e siècle)

Ces définitions sont issues du Dictionnaire universel de Furetière, publié en 1690. Il convient de les replacer dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. En savoir plus.

Définition de « VALIDEMENT » adv.

D'une maniere valide. On ne peut pas contracter validement avec des clauses qui sont contre les bonnes moeurs.
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03/01/2021