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verdicts

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Phrases avec le mot verdicts

Dans la conception américaine du jury, l'égale participation de tous à cette institution démocratique est un gage de légitimité mais aussi d'exactitude des verdicts rendus.Histoire de la Justice, 2014, Denis Salas (Cairn.info)
Nous savions également que certains des verdicts de ce panel pourraient être en notre défaveur.Europarl
Les femmes sont constamment les victimes de verdicts injustes et choquants de la part des tribunaux.Europarl
Mais là où la loi est impuissante, un courant d'opinion publique pourrait se manifester et imposer ses verdicts.Dora Melegari (1849-1924)
Il a été prouvé que les juges rendent des verdicts beaucoup plus sévères avant la pause-déjeuner qu'après le repas.Ouest-France, Céline DELUZARCHE, 06/04/2019
Dans des pays civilisés, les verdicts ne sont pas rendus sans preuves, mais la commission a pris sur elle d’agir de la sorte.Europarl
Elle est applicable selon les usages et coutumes de chaque nation indigène, et ses verdicts sont sans appel.Problèmes d'Amérique latine, 2009, Jean-Pierre Lavaud (Cairn.info)
Au fil de ses 250 procès, il ne cache pas avoir connu des déceptions et des verdicts qui n'étaient pas en faveur de ses clients.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 11/01/2021
Les verdicts sont sans appel : six hommes sont roués vifs, neuf s'en vont réciter la ballade des pendus au gibet, une vingtaine est expédiée aux galères.Ouest-France, 02/06/2012
Mais la proportion de ces plaintes qui débouche sur des verdicts est singulièrement peu élevée.Europarl
Toutefois, les moyens logistiques nécessaires à l'application des verdicts des procès, etc, n'ont pas encore été mis en œuvre.Europarl
Il existe trois sortes de verdicts : les amendes en nature ou en espèces, les bannissements et les proscriptions.Études Germaniques, 2011, Régis Boyer (Cairn.info)
La contestation des verdicts auprès d'une cour de justice civile reste possible, mais elle est coûteuse et lourde, ce qui est assez dissuasif.Nouvelles questions féministes, 2019, Sophie Schrago (Cairn.info)
Il s'agit de verdicts sur la langue : dites vs ne dites pas, ça se dit vs ça ne se dit pas.Le Français aujourd'hui, 2005, Marie-Anne PAVEAU (Cairn.info)
Ce principe de l'intime conviction – renforcé par l'absence de motivation des verdicts des cours d'assises – doit être quelque peu nuancé.Communications, 2009, Jean-Louis Halpérin (Cairn.info)
Cela devient évident lorsqu'on appelle à un « réexamen judiciaire indépendant » des verdicts.Europarl
Combien pourrait-on noter d'autres verdicts non moins injustifiables !Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
D'autre part, l'institution scolaire vient renforcer et ratifier les verdicts négatifs de la famille s'agissant des trois derniers enfants, à l'écart du giron maternel.Recherches familiales, 2005, Loïg Le Sonn (Cairn.info)
Deuxièmement, la prétention à l'objectivité scientifique de leurs diagnostics et verdicts doit être remise en cause.Revue française de science politique, 2015 (Cairn.info)
De toute évidence, la motivation imposée par les verdicts de culpabilité telle qu'elle est définie par le législateur ne respecte en rien ce principe.Les cahiers de la justice, 2012, Manuela Cadelli (Cairn.info)
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