viciant

La legalite viciant par infiltration la verite et la justice, cela se voit a cette heure presque dans tout.Victor Hugo (1802-1885)

L'espoir d'un monde meilleur, d'un monde à venir, beaucoup d'entre elles le portent et le traduisent en pervertissant les normes, les catégories, en viciant toutes nos cartométries.Hommes et Migrations, 2020, Emmanuelle Lequeux (Cairn.info)

L'ensemble des actes de procédure qui ont été permis par la provocation prohibée doit être annulé, le stratagème prohibé viciant l'ensemble de la procédure.RSC, 2018, Guillaume Halard (Cairn.info)

Outre le constat par le juge électoral d'une irrégularité viciant la sincérité du scrutin, l'abstention devient alors l'affaire des juridictions répressives.Revue du droit public, 2021, Robin Medard Inghilterra (Cairn.info)

Le recours en révision peut aussi concerner la découverte que le ou les témoins de l'affaire ont fait un faux témoignage, viciant le jugement rendu.Capital, 16/02/2022, « Recours en révision : définition, modalités et effets »

Un pourcentage insignifiant pourrait être considéré comme dépourvu de sérieux, voire constituant une fraude à la loi, viciant le contrat dans son ensemble.LEGICOM, 1996, Virginie CHARDIN (Cairn.info)

Les illégalités viciant le permis de construire ne prêtaient guère, en effet, à discussion ou, du moins, à discussion utile en cassation.Revue du droit public, 2013, Jacques Petit (Cairn.info)

L'excès viciant les ordonnances de 2020 pourrait bien, à terme, être une erreur productive.Les cahiers de la justice, 2021, Laurent Rousvoal (Cairn.info)