ab intestat
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Sentences with the word ab intestat
Ceux auxquels convenaient les règles de succession ab intestat ne passaient pas devant le notaire.Le Moyen Âge, 2017, Lucie Laumonier (Cairn.info)
La succession ab intestat suit les règles posées par la coutume.Tribonien, 2021, Marta Peguera Poch (Cairn.info)
Le droit successoral ab intestat est l'un des facteurs qui semble avoir fortement influencé la structuration de la famille.Revue historique, 2001, Hanno Brand (Cairn.info)
Elle consiste d'une part dans l'impossibilité pour les collatéraux de leur succéder ab intestat et, d'autre part, en une incapacité de tester.Revue du Nord, 2002, Bernard d'Alteroche (Cairn.info)
Géronte meurt de caducité, et sans avoir fait ce testament qu'il projetait depuis trente années : dix têtes viennent ab intestat partager sa succession.Jean de La Bruyère (1645-1696)
De plus, son éventuel testament antérieur, quoiqu'établi du temps de sa capacité juridique, était annulé, de sorte que c'était toujours une succession ab intestat qui s'ouvrait.Sens-Dessous, 2018, Nadia Taïbi (Cairn.info)
Le droit des successions ab intestat ou testamentaire jouerait ainsi un rôle de répartition des richesses dans un contexte de crise économique.Informations sociales, 2007, Hubert Bosse-Platière (Cairn.info)
La fille a reçu 1 500 qui s'imputent, en valeur, sur sa part ab intestat de 1 250.Revue internationale du patrimoine, 2019, Philippe De Page (Cairn.info)
Si la succession se fait ab intestat, les héritiers se la répartiront également.Informations sociales, 2006, Luc Arrondel (Cairn.info)
En fin de compte, la primauté de la délation testamentaire sur la délation ab intestat n'est aucunement démontrée.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1981, G. Hanard (Cairn.info)
C'est une sanction évidemment très grave qui anéantit le testament dans sa globalité et entraîne, dans son sillage, l'ouverture de la succession ab intestat.Tribonien, 2021, Nicolas Laurent-Bonne (Cairn.info)
Une quotité nouvelle qui bénéficie à chaque enfant : la moitié de la part ab intestat de l'art.Tribonien, 2021, Marta Peguera Poch (Cairn.info)
On ne fait appel ni aux autres héritiers ab intestat ni même aux cohéritiers ou aux substitués.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1980, G. Hanard (Cairn.info)
Si la succession se fait ab intestat, les héritiers se la répartissent également.Regards croisés sur l'économie, 2010, Luc Arrondel, André Masson (Cairn.info)
Si la personne meurt ab intestat, elle a pour uniques successeurs les enfants mâles et les descendants en ligne masculine nés de mariage légitime.Histoire & Sociétés Rurales, 2010, Laetizia Castellani (Cairn.info)
Le droit successoral connaît toujours un droit de primogéniture ab intestat sur toutes les terres et une liberté testamentaire illimitée.Informations sociales, 2006, Jean-Louis Halpérin (Cairn.info)
Par cette fiction, les héritiers étaient protégés, et la succession ab intestat, la tutelle des enfants pouvaient s'ouvrir librement.Études sur la mort, 2019, Françoise Biotti-Mache (Cairn.info)
Cette renonciation, ayant un objet spécifique, ne crée pas – à notre avis – une renonciation aux autres droits ab intestat du conjoint survivant.Revue internationale du patrimoine, 2019, Philippe De Page (Cairn.info)
Ce qui signifie qu'ils s'en remettent à la dévolution successorale ab intestat prévue par la coutume.Le Moyen Age, 2002, Philippe Godding (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of ABINTESTAT
Terme de Jurisprudence, qui se dit de celuy qui herite d'un homme qui n'a point fait de testament. Ce fils est heritier de son pere abintestat. Il y a eu un temps où l'on privoit de sepulture ceux qui étoient decedez abintestat : ce qui donna lieu à un Arrest du 19. Mars 1409. portant deffenses à l'Evêque d'Amiens d'empêcher comme il faisoit la sepulture des decedez abintestat.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
