ab intestat
Définition
Exemples
Phrases avec le mot ab intestat
Ceux auxquels convenaient les règles de succession ab intestat ne passaient pas devant le notaire.Le Moyen Âge, 2017, Lucie Laumonier (Cairn.info)
Il serait pourtant excessif de considérer que l'esprit de famille a disparu du droit des successions ab intestat.Informations sociales, 2007, Hubert Bosse-Platière (Cairn.info)
Géronte meurt de caducité, et sans avoir fait ce testament qu'il projetait depuis trente années : dix têtes viennent ab intestat partager sa succession.Jean de La Bruyère (1645-1696)
Le droit successoral connaît toujours un droit de primogéniture ab intestat sur toutes les terres et une liberté testamentaire illimitée.Informations sociales, 2006, Jean-Louis Halpérin (Cairn.info)
Par cette fiction, les héritiers étaient protégés, et la succession ab intestat, la tutelle des enfants pouvaient s'ouvrir librement.Études sur la mort, 2019, Françoise Biotti-Mache (Cairn.info)
Le droit des successions ab intestat ou testamentaire jouerait ainsi un rôle de répartition des richesses dans un contexte de crise économique.Informations sociales, 2007, Hubert Bosse-Platière (Cairn.info)
On ne fait appel ni aux autres héritiers ab intestat ni même aux cohéritiers ou aux substitués.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1980, G. Hanard (Cairn.info)
Le droit successoral ab intestat est l'un des facteurs qui semble avoir fortement influencé la structuration de la famille.Revue historique, 2001, Hanno Brand (Cairn.info)
Cette incapacité ouvre la voie du généalogiste dans le cadre de successions ab intestat, et les règles civiles suppléent alors la volonté du défunt.Medium, 2014, Christophe Massot (Cairn.info)
Si la succession se fait ab intestat, les héritiers se la répartiront également.Informations sociales, 2006, Luc Arrondel (Cairn.info)
Elle consiste d'une part dans l'impossibilité pour les collatéraux de leur succéder ab intestat et, d'autre part, en une incapacité de tester.Revue du Nord, 2002, Bernard d’Alteroche (Cairn.info)
L'ouvrage traite des successions ab intestat, du statut des personnes, de la terre, de la coutume, sans contenir la totalité des textes concernant ces questions.Dialogues d'histoire ancienne, 2010, Monique Clavel-Lévêque (Cairn.info)
De plus, son éventuel testament antérieur, quoiqu'établi du temps de sa capacité juridique, était annulé, de sorte que c'était toujours une succession ab intestat qui s'ouvrait.Sens-Dessous, 2018, Nadia Taïbi (Cairn.info)
Et dans l'hypothèse où le défunt n'avait pas testé, les héritiers ab intestat étaient désignés par référence à la volonté probable du de cujus.Informations sociales, 2007, Hubert Bosse-Platière (Cairn.info)
En fin de compte, la primauté de la délation testamentaire sur la délation ab intestat n'est aucunement démontrée.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1981, G. Hanard (Cairn.info)
Des institutions comme l'ordre des héritiers ab intestat, la réserve, etc.Informations sociales, 2006, Jean Hauser (Cairn.info)
Si la personne meurt ab intestat, elle a pour uniques successeurs les enfants mâles et les descendants en ligne masculine nés de mariage légitime.Histoire & Sociétés Rurales, 2010, Laetizia Castellani (Cairn.info)
Si la succession se fait ab intestat, les héritiers se la répartissent également.Regards croisés sur l'économie, 2010, Luc Arrondel, André Masson (Cairn.info)
Ce qui signifie qu'ils s'en remettent à la dévolution successorale ab intestat prévue par la coutume.Le Moyen Age, 2002 (Cairn.info)
Elles s'occupent notamment du paiement des dots ou encore des règlements des successions ab intestat pour l'une, de l'administration des héritages et des tutelles pour l'autre.Genèses, 2012 (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de ABINTESTAT
Terme de Jurisprudence, qui se dit de celuy qui herite d'un homme qui n'a point fait de testament. Ce fils est heritier de son pere abintestat. Il y a eu un temps où l'on privoit de sepulture ceux qui étoient decedez abintestat : ce qui donna lieu à un Arrest du 19. Mars 1409. portant deffenses à l'Evêque d'Amiens d'empêcher comme il faisoit la sepulture des decedez abintestat.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution
de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles,
doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans
lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l’opinion du
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