abaisser + plafond

Pour remédier à ce problème, les autorités envisagent d'abaisser le plafond, de 4 à 2½ fois le salaire moyen, au-delà duquel les cotisations patronales sont réintégrables dans le revenu imposable.Études économiques de l'OCDE, 2016 (Cairn.info)

Dès 1966, une loi abaisse le plafond des heures supplémentaires, mais les grèves de 1968 accélèrent la prise en compte de l'aspiration à un retour effectif aux 40 heures.Le Mouvement Social, 2008 (Cairn.info)

Si l'entreprise investit et que son coût baisse, le régulateur peut être tenté de confisquer l'investissement en réduisant le transfert à l'entreprise (ou abaisser le plafond de prix).Revue française d'économie, 2014, Lucas Mahieux, Mathias Laffont (Cairn.info)

Pour redresser le prix sur un tel marché, il suffit donc d'accroître l'ambition du système en abaissant le plafond.Annales des Mines - Responsabilité et environnement, 2019, Christian de Perthuis, Boris Solier (Cairn.info)

Sauf qu'un point du projet semble passer inaperçu : le gouvernement prévoit d'abaisser le plafond de remboursement des montures par les mutuelles de 150 à 100 euros pour les contrats responsables.Capital, 18/06/2018, « Reste à charge zéro : et si vous payiez finalement… »

Concrètement, le texte de loi abaisse le plafond des services non soumis à la concurrence au 1er janvier 2006.Revue française d'administration publique, 2006, Marc Milet (Cairn.info)

Et cela se complique encore quand on sait que les préfets de région ont le pouvoir d'abaisser les plafonds de loyer.Capital, 04/02/2014, « Immobilier locatif : les produits que la nouvelle loi sur… »

Assouplir la législation sur la protection de l'emploi applicable aux contrats permanents, en continuant d'abaisser le plafond des indemnités de licenciement, réduirait le dualisme du marché du travail.Perspectives économiques de l'OCDE, 2016 (Cairn.info)

De plus, nous ne devrions pas attendre 2010 pour abaisser les plafonds, mais le faire dès que possible.Europarl

Pour réduire ce risque, il faudrait assouplir la législation sur la protection de l'emploi applicable aux contrats permanents, en abaissant le plafond des indemnités de licenciement.Perspectives économiques de l'OCDE, 2016 (Cairn.info)