abaisser + plafond
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Sentences with the word abaisser + plafond
Et cela se complique encore quand on sait que les préfets de région ont le pouvoir d'abaisser les plafonds de loyer.Capital, 04/02/2014, « Immobilier locatif : les produits que la nouvelle loi sur… »
Dès 1966, une loi abaisse le plafond des heures supplémentaires, mais les grèves de 1968 accélèrent la prise en compte de l'aspiration à un retour effectif aux 40 heures.Le Mouvement Social, 2008, Michel Pigenet (Cairn.info)
De plus, nous ne devrions pas attendre 2010 pour abaisser les plafonds, mais le faire dès que possible.Europarl
Le projet de loi prévoit également d'abaisser les plafonds au-delà desquels le locataire doit s'acquitter d'un sur-loyer.Ouest-France, Guillaume NOVELLO, 03/05/2024
La méthode douce mise en oeuvre depuis 2012, consistant à abaisser le plafond du quotient familial, n'est pas forcément la moins efficace.Alternatives Economiques, 2014, Philippe Frémeaux (Cairn.info)
Par ailleurs, la loi a aussi limité l'usage des heures supplémentaires en abaissant le plafond autorisé.Revue française d'économie, 2015, Sébastien Roux (Cairn.info)
Pour redresser le prix sur un tel marché, il suffit donc d'accroître l'ambition du système en abaissant le plafond.Annales des Mines - Responsabilité et environnement, 2019, Christian de Perthuis, Boris Solier (Cairn.info)
Un décret de 2003 a considérablement abaissé le plafond de la garantie des salaires institué par le législateur.Le Droit Ouvrier, 2011, David Metin (Cairn.info)
Si l'entreprise investit et que son coût baisse, le régulateur peut être tenté de confisquer l'investissement en réduisant le transfert à l'entreprise (ou abaisser le plafond de prix).Revue française d'économie, 2014, Lucas Mahieux, Mathias Laffont (Cairn.info)
Le plus simple consiste à abaisser le plafond qui limite l'avantage fiscal.Alternatives Economiques, 2012, Laurent Jeanneau (Cairn.info)
Sauf qu'un point du projet semble passer inaperçu : le gouvernement prévoit d'abaisser le plafond de remboursement des montures par les mutuelles de 150 à 100 euros pour les contrats responsables.Capital, 18/06/2018, « Reste à charge zéro : et si vous payiez finalement… »
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