abrogative
Forms
Féminin singulier de abrogatif ( adjectif )
examples
Sentences with the word abrogative
Une loi de révision constitutionnelle peut-elle se prévaloir d'une faculté abrogative équivalente à l'adoption d'une nouvelle constitution ?Revue du droit public, 2008, Charles-Édouard Sénac (Cairn.info)
Ils visent l'idée de coutume constitutionnelle abrogative.Revue du droit public, 2009, Pierre Mouzet (Cairn.info)
Cette disposition se positionne en quelque sorte comme une clause abrogative des autres dispositions qui aménagent la durée des institutions de transition.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Paul Zibi (Cairn.info)
Cette dernière fixe la décision abrogative à la date du 1er août 2011.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Philippe Blachèr (Cairn.info)
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