abroge abrogé
Forms
abroge ➙ forms of abroger
- présent de l'indicatif – 1re personne du singulier
- présent de l'indicatif – 3e personne du singulier
- présent du subjonctif – 1re personne du singulier
- présent du subjonctif – 3e personne du singulier
- impératif présent – 2e personne du singulier
examples
Sentences with the word abroge
Cette circulaire abroge la note de service n° 2009-141 du 08 octobre 2009 à compter de sa publication.La nouvelle revue - Éducation et société inclusives, 2018, Thérèse Barbier, Aurélie Gono (Cairn.info)
Les lois des réformateurs furent bientôt publiées ; elles forment cent cinquante-quatre articles, dont le dernier abroge toutes lois antérieures.Émile Vincens (1764-1850)
L'article 211 du texte abroge ce principe de cristallisation à compter du 1er janvier 2011.Capital, 04/11/2020, « Pourquoi certains retraités étrangers vont voir leur pension française augmenter »
Il abroge les lois qui garantissent l'équilibre des budgets, le contrôle et la limitation des dépenses.Maurice Joly (1829-1878)
Le protocole sanitaire établi au début du mois d'août abroge la limitation du brassage des élèves.Ouest-France, Matthieu LASSERRE, 25/08/2020
Cette proposition abroge et se substitue au règlement de 1985.Europarl
Ce troisième moment du concept d'égalité est dialectiquement celui qui abroge les deux moments précédents, à la fois les conserve et les surmonte.Droits, 2009, Frédéric Edel (Cairn.info)
Elle abroge la loi du 31 juillet 1921 dès sa parution le lendemain.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2010, Stéphane Rillaerts (Cairn.info)
Cette circulaire abroge la circulaire n° 98-151 du 17 juillet 1998.La nouvelle revue - Éducation et société inclusives, 2021, Aurélie Gono (Cairn.info)
Renchérissement général, déterminé par le fait que l'ennemi abroge les restrictions imposées par l'autorité belge, ce dont notre commerce s'empresse de profiter !Jean Massart (1865-1925)
La clause d’, pratique scandaleuse s’il en est, abroge tout ce que le mouvement syndicaliste est parvenu à conquérir aux cours des siècles derniers.Europarl
Celui-ci émane d'une décision du 8 avril 1948 qui abroge la précédente.Travail et emploi, 2012, Sophie Béroud, Jean-Pierre Le Crom, Karel Yon (Cairn.info)
À son entrée en vigueur, la loi de germinal abroge les lois de séparation de 1795.Napoleonica. La Revue, 2015, Roland Minnerath (Cairn.info)
En avril 2005, le parlement amende le code civil et le code des délits administratifs, abroge le point litigieux de l'article 1509.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2013, Silvia Serrano (Cairn.info)
Et tout le temps à venir est, ce qui abroge le temps.PSN, 2017 (Cairn.info)
Même chose lorsque le législateur abroge une exonération ou un régime fiscal de faveur qui a pu inciter les contribuables à investir dans un secteur ou un produit particulier.Capital, 24/11/2014, « La rétroactivité fiscale, un casse-tête de plus en plus fréquent… »
En outre, la proposition identifie deux substances dangereuses prioritaires et abroge plusieurs directives adoptées entre 1982 et 1990.Europarl
Cette circulaire abroge la circulaire n° 2012-059 du 3 avril 2012.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2017 (Cairn.info)
Cette circulaire abroge en partie la circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2011, Thérèse Barbier (Cairn.info)
Cette circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2009-064 du 19 mai 2009.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2016 (Cairn.info)
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Sentences with the word abrogé
Elle a également abrogé son article 18 (qui traitait de manière spécifique des mesures provisoires).Courrier hebdomadaire du CRISP, 2015, Bernard Blero (Cairn.info)
Tel était, en effet, le sens de l'article 3 de l'ordonnance du 5 mai 1832, abrogé depuis par l'ordonnance du 18 février 1844.Pierre Napoléon Bonaparte (1815-1881)
Quelles conséquences si le droit du sol est abrogé ?Ça m'intéresse, 08/02/2022, « Qu'est-ce que le droit du sol ? »
En 1967 déjà, l'état d'urgence avait été proclamé pour ne plus jamais être abrogé.Europarl
Jeudi, l'arrêté préfectoral qui interdisait les brocantes, les braderies et autres vide-greniers a été abrogé.Ouest-France, 21/05/2021
Le précédent gouvernement a fait voter une loi il y a un an qui a interdit leur exploitation par fracturation hydraulique et abrogé les permis de recherche accordés.Capital, 16/07/2012, « Le gouvernement partagé sur l'exploitation des gaz de schiste »
Cet article n'a pas été abrogé par la loi du 29 avril 1999.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Christine Declercq, Anne Vincent (Cairn.info)
La préfecture a abrogé un arrêté datant de 1997, qui imposait une fermeture un jour par semaine aux boulangeries.Ouest-France, Brice DUPONT, 10/09/2021
Face à l'opposition frontale, un décret publié la veille de la campagne vaccinale avait abrogé cette contrainte.Ouest-France, Philippe RICHARD, 21/09/2020
De plus, le pacte de stabilité et de croissance devrait être abrogé et remplacé par un véritable pacte de progrès et de développement social.Europarl
Cet article ne peut être abrogé sur coup de tête.Europarl
C'est aussi la raison pour laquelle ledit décret a été abrogé par un décret du 15 avril 2013.Les cahiers de la justice, 2017, Karim Berthet (Cairn.info)
Cet équilibre, issu de la réforme qui a abrogé en 1974 le juge d'instruction, fait aujourd'hui l'objet d'un large consensus.Les cahiers de la justice, 2012, Christine Moreau (Cairn.info)
En 1994, la fin de l'apartheid a abrogé le système de ségrégation raciale résidentielle, ce qui a accéléré la déségrégation du centre.Espaces et sociétés, 2007, Elsa Vivant (Cairn.info)
En conséquence, cet article 25 a été abrogé par la loi du 30 décembre 2001.Courrier hebdomadaire, 2003, Franklin Dehousse, Tania Zgajewski (Cairn.info)
Et de promettre que ce décret sera abrogé en cas de victoire.Capital, 19/04/2012, « Quand la classe politique cherche à se recycler au barreau »
Message reçu par les députés, qui ont donc abrogé l'ordonnance en question, le week-end dernier.Capital, 21/03/2019, « Crédit immobilier : ce que vous allez gagner avec la suppression… »
Il fut pourtant utilisé après la guerre et vient seulement d'être abrogé par le décret du 4 octobre 2004.Raisons politiques, 2005, Dominique de Leusse (Cairn.info)
L'ancien ministre a aussi fait campagne contre le système de tarification du carbone destiné à réduire les émissions de l'industrie australienne, qui a été abrogé en 2014.Ouest-France, 01/06/2021
Il n'est toutefois jamais entré en vigueur et a finalement été abrogé.Courrier hebdomadaire, 2002, Jean-François Husson, Caroline Sägesser (Cairn.info)
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