abroge abrogé
Formes
abroge ➙ formes de abroger
- présent de l'indicatif – 1re personne du singulier
- présent de l'indicatif – 3e personne du singulier
- présent du subjonctif – 1re personne du singulier
- présent du subjonctif – 3e personne du singulier
- impératif présent – 2e personne du singulier
exemples
Phrases avec le mot abroge
La clause d’, pratique scandaleuse s’il en est, abroge tout ce que le mouvement syndicaliste est parvenu à conquérir aux cours des siècles derniers.Europarl
Non seulement elle abroge le conseiller territorial (art. 48), mais elle modernise leur mode d'élection.Revue française d'administration publique, 2015, Gérard Marcou (Cairn.info)
Les débats aboutissent au décret des 16-29 septembre 1791, qui abroge l'ordonnance de 1670 et réorganise la procédure criminelle.Annales historiques de la Révolution française, 2007, Philippe Tessier (Cairn.info)
Puis elle abroge le système de péréquation tarifaire durant les années 1970.Revue française de socio-économie, 2013, Jean Finez (Cairn.info)
L'article 211 du texte abroge ce principe de cristallisation à compter du 1er janvier 2011.Capital, 04/11/2020, « Pourquoi certains retraités étrangers vont voir leur pension française augmenter »
Le droit qui abroge en 1990 l'ancien texte de 1838 maintient le caractère administratif de la décision d'hospitalisation sans consentement.Journal Français de Psychiatrie, 2011, Pauline Rhenter (Cairn.info)
Renchérissement général, déterminé par le fait que l'ennemi abroge les restrictions imposées par l'autorité belge, ce dont notre commerce s'empresse de profiter !Jean Massart (1865-1925)
Même chose lorsque le législateur abroge une exonération ou un régime fiscal de faveur qui a pu inciter les contribuables à investir dans un secteur ou un produit particulier.Capital, 24/11/2014, « La rétroactivité fiscale, un casse-tête de plus en plus fréquent… »
En outre, la proposition identifie deux substances dangereuses prioritaires et abroge plusieurs directives adoptées entre 1982 et 1990.Europarl
Les amendements du 23 avril n'auront tenu que trois mois : la loi du 5 août 2003 abroge la loi du 16 juin 1993.RSC, 2016, Jean-Baptiste Jeangène Vilmer (Cairn.info)
Cette politique de distinction confessionnelle perdure jusqu'à ce que la loi du 14 novembre 1881 abroge l'article 15 du décret de prairial.Le Mouvement Social, 2011, Juliette Nunez (Cairn.info)
Ce troisième moment du concept d'égalité est dialectiquement celui qui abroge les deux moments précédents, à la fois les conserve et les surmonte.Droits, 2009, Frédéric Edel (Cairn.info)
Elle abroge la loi du 31 juillet 1921 dès sa parution le lendemain.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2010, Stéphane Rillaerts (Cairn.info)
La loi organique no 83-1096 du 20 décembre 1983 abroge les incapacités temporaires de dix ans frappant les personnes ayant acquis la nationalité française.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2013, Sandrine Pina (Cairn.info)
On abroge du même coup la structure dualiste qui en résultait pour les lots du lotissement (ou de l'ensemble en volumes).Cahiers du GRIDAUH, 2017, Yannick Tremorin (Cairn.info)
D'une manière générale, la loi est moins draconienne que les textes qu'elle abroge tant dans ses dispositions pénales que dans celles relatives aux mesures administratives.Archives de politique criminelle, 2016, Eli M. Salzberger (Cairn.info)
Nous arrivons à présent à la forme de coopération ou d'association interinstitutionnelle qui abroge le plus d'identité et d'indépendance institutionnelles.Politiques et gestion de l'enseignement supérieur, 2002, Daniel W. lang (Cairn.info)
Il abroge les lois qui garantissent l'équilibre des budgets, le contrôle et la limitation des dépenses.Maurice Joly (1829-1878)
Cette proposition abroge et se substitue au règlement de 1985.Europarl
Les lois des réformateurs furent bientôt publiées ; elles forment cent cinquante-quatre articles, dont le dernier abroge toutes lois antérieures.Émile Vincens (1764-1850)
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Phrases avec le mot abrogé
Cet article ne peut être abrogé sur coup de tête.Europarl
La loi de 1968 n'a pas abrogé le permis de chasse et a conduit les instances de régulation à instituer un bracelet ou timbre.Économie rurale, 2012, Laurent Carnis, François Facchini (Cairn.info)
Cela étant dit, l'arrêté interdisant la baignade à cet endroit n'a pas été abrogé.Ouest-France, Charles DROUILLY, 16/06/2023
Mais, après son inauguration officielle, ses travaux furent arrêtés et l'article de loi abrogé en 2003.Droit et société, 2012, Sophie Blanchy, Yves Moatty (Cairn.info)
Quelles conséquences si le droit du sol est abrogé ?Ça m'intéresse, 08/02/2022, « Qu'est-ce que le droit du sol ? »
Dorénavant, le droit antérieur était abrogé pour toute matière contenant une disposition dans le code.Les Cahiers Portalis, 2019, Olivier Moréteau (Cairn.info)
De plus, le pacte de stabilité et de croissance devrait être abrogé et remplacé par un véritable pacte de progrès et de développement social.Europarl
Et de promettre que ce décret sera abrogé en cas de victoire.Capital, 19/04/2012, « Quand la classe politique cherche à se recycler au barreau »
Message reçu par les députés, qui ont donc abrogé l'ordonnance en question, le week-end dernier.Capital, 21/03/2019, « Crédit immobilier : ce que vous allez gagner avec la suppression… »
Manifestant contre un décret par ailleurs déjà abrogé, les observateurs s'attendaient à ce qu'ils soient enfin porteurs de revendications plus politiques.Le Maroc : changements et faux-semblants, 2011, Séverine Labat (Cairn.info)
Le statut d'autonomie accordé à ces deux entités s'avère éphémère puisqu'il est abrogé en 1922.Civitas Europa, 2013, Rahim Kherad (Cairn.info)
Que nenni, le décret qui interdisait les lots d'une valeur de plus de 150 € a été abrogé, en novembre.Ouest-France, Julie SCHITTLY, 31/12/2021
Pourtant, le gouvernement malien a abrogé leurs agréments.Ouest-France, Anthony FOUCHARD, 28/09/2017
Vendredi, la préfecture a abrogé l'arrêté de fermeture provisoire de l'établissement, daté du jeudi 21 décembre.Ouest-France, Pierre-Alexandre GOUYETTE, 31/01/2024
L'arrêté préfectoral qui fixe la règle du port du masque obligatoire doit encore être abrogé.Ouest-France, Mathieu CHARRIER, Stéphanie LECLERCQ, 16/06/2021
En pratique, l'arrêté préfectoral datant du 29 juin 1998, instituant un jour hebdomadaire de fermeture obligatoire, est abrogé.Ouest-France, Jean-Pierre LE CARROU, 19/01/2018
C'est aussi la raison pour laquelle ledit décret a été abrogé par un décret du 15 avril 2013.Les cahiers de la justice, 2017, Karim Berthet (Cairn.info)
En 1967 déjà, l'état d'urgence avait été proclamé pour ne plus jamais être abrogé.Europarl
Le précédent gouvernement a fait voter une loi il y a un an qui a interdit leur exploitation par fracturation hydraulique et abrogé les permis de recherche accordés.Capital, 16/07/2012, « Le gouvernement partagé sur l'exploitation des gaz de schiste »
Tel était, en effet, le sens de l'article 3 de l'ordonnance du 5 mai 1832, abrogé depuis par l'ordonnance du 18 février 1844.Pierre Napoléon Bonaparte (1815-1881)
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