abrogea
Forms
examples
Sentences with the word abrogea
C'est cet article de loi qui abrogea de facto l'assignation à résidence de 1940 qui justifiait le maintien dans les camps.Sens-Dessous, 2011, Jacques Sigot (Cairn.info)
La loi 517 de 1977 abrogea explicitement, à l'article 7, les classes de mise à niveau et les classes différenciées dans les collèges.La nouvelle revue - Éducation et société inclusives, 2018, Raffaele Ciambrone (Cairn.info)
L'arrêté du 26 mars 1928 abrogea celui de 1919, bien que le ministre s'affranchisse des avis des censeurs.Hypothèses, 2017, Jean-Pierre Vallé (Cairn.info)
Et c'est pourquoi, en fin de compte, on abrogea la prohibition pour les raisons mêmes qui avaient conduit à son institution.Vacarme, 2004, Philippe Mangeot (Cairn.info)
L'article 44 de la loi du 4 août 1986 portant dispositions fiscales abrogea cette disposition contestée.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1998, Charles-Xavier Tulkens (Cairn.info)
La loi du 17 mai 1819 abrogea cet article et son article 1er visait la provocation sans la caractériser.LEGICOM, 2016, Frédéric Gras (Cairn.info)
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.