abrogea

C'est cet article de loi qui abrogea de facto l'assignation à résidence de 1940 qui justifiait le maintien dans les camps.Sens-Dessous, 2011, Jacques Sigot (Cairn.info)

La loi 517 de 1977 abrogea explicitement, à l'article 7, les classes de mise à niveau et les classes différenciées dans les collèges.La nouvelle revue - Éducation et société inclusives, 2018, Raffaele Ciambrone (Cairn.info)

L'arrêté du 26 mars 1928 abrogea celui de 1919, bien que le ministre s'affranchisse des avis des censeurs.Hypothèses, 2017, Jean-Pierre Vallé (Cairn.info)

Et c'est pourquoi, en fin de compte, on abrogea la prohibition pour les raisons mêmes qui avaient conduit à son institution.Vacarme, 2004, Philippe Mangeot (Cairn.info)

L'article 44 de la loi du 4 août 1986 portant dispositions fiscales abrogea cette disposition contestée.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1998, Charles-Xavier Tulkens (Cairn.info)

La loi du 17 mai 1819 abrogea cet article et son article 1er visait la provocation sans la caractériser.LEGICOM, 2016, Frédéric Gras (Cairn.info)