abrogeait

L'avant-projet de réforme abrogeait les points 5, 6, 7 et 8 de l'art.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1977, Cristina Saldari (Cairn.info)

Prieur, auxquels il témoigna ses inquiétudes de ce qu'on abrogeait les interrogatoires et la défense des accusés.Ernest Hamel (1826-1898)

En toute logique, l'article 3 de cet avant-projet de décret abrogeait la loi du 7 juillet 1994.Courrier hebdomadaire, 2007, Laurent Rea Fuente (Cairn.info)

Ce dernier abrogeait celui du 13 avril 1979 ainsi que divers arrêtés de 1974 et 1977 relatifs à l'organisation et au fonctionnement des comités ministériels des affaires régionales.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1979, Jacques Brassinne (Cairn.info)

De fait, elle abrogeait, dans la pratique, l'autonomie concédée par le décret-loi 200 aux entités de l'administration décentralisée.Revue française d'administration publique, 2003, Enrique J. Saravia (Cairn.info)

Cette loi abrogeait de facto le décret du 6 avril 1940 et, par conséquent, rendait caduque toute mesure d'assignation à résidence.Revue d'histoire de la Shoah, 2000, Marie-Christine Hubert (Cairn.info)

Elle abrogeait les mécanismes économiques fondés sur la planification pour asseoir des mécanismes mettant en œuvre les décisions des multiples acteurs économiques.Finance et Bien Commun, 2007, Mustapha Baba-Ahmed (Cairn.info)

La situation étant redevenue normale, le 14 juillet, le ministre abrogeait sa décision du 11 juin.Revue Défense Nationale, 2017, Claude Franc (Cairn.info)

Ce système radical de la destruction abrogeait d'avance toute existence comme existence subjectivée.Le Coq-héron, 2003, Béatrice Hilfiger (Cairn.info)