abroger + traité
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Sentences with the word abroger + traité
Cela ne signifie pas qu'il faille abroger les traités de 1960.politique étrangère, 2010, Jean-François Drevet (Cairn.info)
Enfin, elle ratifie ou abroge les traités et accords internationaux.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2004, Laurent Lombart (Cairn.info)
Nous abrogeons les traités d'une paix si mal observée.Émile Vincens (1764-1850)
Ce texte qui tend de facto à abroger le traité élaboré en 1929 et amendé en 1959 est l'aboutissement d'une discussion entamée dès 1997 entre pays riverains.Confluences Méditerranée, 2014, Pierre Blanc (Cairn.info)
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