abrogés
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Sentences with the word abrogés
Une fois ce règlement adopté, les instruments de base concernés devront être révisés ou abrogés.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2010, Olivier Maiscocq (Cairn.info)
Sont abrogés ainsi au moins 28 instruments législatifs qui existaient avant son entrée en vigueur.Europarl
Quant aux mécanismes de la mensualisation, adoptée par 59 % des assujettis, et du tiers provisionnel, ils seront, eux, abrogés fin 2018.Capital, 17/05/2018, « Prélèvement à la source : le guide complet pour en… »
Les éléments de l'acquis qui étaient inclus dans une directive-cadre seront abrogés.Europarl
En outre, les actes adoptés à ce titre pourraient être abrogés à la majorité qualifiée.Courrier hebdomadaire, 2002, Cécile Barbier (Cairn.info)
Je ne pense pas que cela soit discriminatoire ; il ne s’agit que de calculs mathématiques, qui ne peuvent pas être abrogés par la loi.Europarl
Après l'indépendance, la plupart des textes réglementant les professions libérales sont réformés, modifiés ou abrogés et les dispositions restrictives supprimées.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2005, Sami El Omari, Michèle Saboly (Cairn.info)
La mesure d'abrogation des permis exclusifs de recherches impose d'envisager les possibilités d'indemnisation des titulaires de permis abrogés.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2014, Pierre-Alain Collot (Cairn.info)
L'idéal d'une société civilisée exige que ses droits civils soient seulement suspendus, et non abrogés, par les nécessités présentes.Cités, 2002, Robin George Collingwood (Cairn.info)
Les textes dépassés peuvent être abrogés, d’autres simplifiés et d’autres encore fusionnés et consolidés.Europarl
Ces types de décrets doivent donc être abrogés avant une éventuelle adhésion.Europarl
Ils sont abrogés en 1963 sans être jamais entrés en application.Gestion et finances publiques, 2021, Philippe Masquelier (Cairn.info)
Les versements obligatoires au titre de la contribution spéciale et des dotations aux amortissements ont été abrogés en 1978.CONFLUENCES Méditerranée, 2009, Lyazid Kichou (Cairn.info)
Il fallait en outre supprimer certaines dispositions, soit issues de textes implicitement abrogés, soit dénuées de toute portée juridique.Journal du Droit des Jeunes, 2001, Pierre Verdier (Cairn.info)
Les droits fondamentaux relatifs à la dignité humaine ne peuvent être abrogés, même en situation d'urgence.Revue internationale de droit pénal, 2009 (Cairn.info)
Trois permis sont alors abrogés, mais l'opposition estime cela insuffisant.Ça m'intéresse, 16/08/2012, « Gaz de schiste : quel est le problème ? »
C'est le nombre d'impôts et de taxes à faible rendement abrogés cette année par la loi de finances.Capital, 28/02/2019, « Podcast : ces taxes et impôts qui pourraient disparaître, la… »
Cette dualité se matérialise à travers l'adoption des différents codes du statut personnel qui sont successivement réformés, amendés, voire abrogés selon les pays.L'Homme et la société, 2013, Zahra Ali (Cairn.info)
Les articles 9 et 9bis de la loi de 1979 ont été également abrogés.Courrier hebdomadaire, 2003, Franklin Dehousse, Tania Zgajewski (Cairn.info)
Chacun d'eux est divisé en treize paragraphes, dont deux se trouvent abrogés.Histoire de la Justice, 2016, Christian Bauzerand (Cairn.info)
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