abrogés
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Phrases avec le mot abrogés
Ces types de décrets doivent donc être abrogés avant une éventuelle adhésion.Europarl
Mais en 1942, nombre de ces projets vont être abrogés.Vie sociale, 2008, Geneviève Perrot (Cairn.info)
La mesure d'abrogation des permis exclusifs de recherches impose d'envisager les possibilités d'indemnisation des titulaires de permis abrogés.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2014, Pierre-Alain Collot (Cairn.info)
Ainsi, les décrets concernant les privilèges juridiques des militaires furent, une fois les nécessités du recrutement passées, abrogés.L'Homme et la Société, 2010, Cédric Touquet (Cairn.info)
Quant aux mécanismes de la mensualisation, adoptée par 59 % des assujettis, et du tiers provisionnel, ils seront, eux, abrogés fin 2018.Capital, 17/05/2018, « Prélèvement à la source : le guide complet pour en… »
Les délits de vagabondage et de mendicité sont abrogés.EMPAN, 2011, Stéphane Rullac (Cairn.info)
Les textes dépassés peuvent être abrogés, d’autres simplifiés et d’autres encore fusionnés et consolidés.Europarl
Trois permis sont alors abrogés, mais l'opposition estime cela insuffisant.Ça m'intéresse, 16/08/2012, « Gaz de schiste : quel est le problème ? »
C'est le nombre d'impôts et de taxes à faible rendement abrogés cette année par la loi de finances.Capital, 28/02/2019, « Podcast : ces taxes et impôts qui pourraient disparaître, la… »
Après l'indépendance, la plupart des textes réglementant les professions libérales sont réformés, modifiés ou abrogés et les dispositions restrictives supprimées.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2005, Sami El Omari, Michèle Saboly (Cairn.info)
Une fois ce règlement adopté, les instruments de base concernés devront être révisés ou abrogés.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2010, Olivier Maiscocq (Cairn.info)
Les arrêtés préfectoraux restreignant et limitant l'accès aux plages et aux loisirs nautiques sont abrogés.Ouest-France, Élodie DARDENNE, 03/06/2020
Car, en effet, les tarifs du port de plaisance, abrogés avant d'être revotés, jeudi, après un vice de procédure, font encore significativement débat.Ouest-France, Marion GONIDEC, 29/03/2024
Des dispositifs pouvaient être abrogés comme les contrats des politiques de l'emploi, qui sont des contrats dérogatoires pour ceux qui sont éloignés de l'emploi.Ouest-France, Even VALLERIE, 15/03/2017
Ce dernier a tenté de dire que la citation était entachée d'erreurs, et que de toute façon les articles visant l'infraction étaient abrogés depuis six jours.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 08/07/2016
L'idéal d'une société civilisée exige que ses droits civils soient seulement suspendus, et non abrogés, par les nécessités présentes.Cités, 2002, Robin George Collingwood (Cairn.info)
Les articles 269 et 270 du code pénal, supports de la répression du vagabondage, ont été abrogés en 1994.Déviance et Société, 2001, P. Pattegay (Cairn.info)
Les éléments de l'acquis qui étaient inclus dans une directive-cadre seront abrogés.Europarl
Je ne pense pas que cela soit discriminatoire ; il ne s’agit que de calculs mathématiques, qui ne peuvent pas être abrogés par la loi.Europarl
Sont abrogés ainsi au moins 28 instruments législatifs qui existaient avant son entrée en vigueur.Europarl
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