absolutoire
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Sentences with the word absolutoire
La femme qui décide d'avorter dans les cas prévus par la loi ne saurait être passible d'aucune peine : elle bénéficie d'une excuse absolutoire.Droits, 2002, Alain Seriaux (Cairn.info)
Dans la pratique des tribunaux, la virtualité de ces dispositions légales réside dans leur appréciation comme excuse absolutoire partielle.Archives de politique criminelle, 2009, Miren Ortubay Fuentes (Cairn.info)
Au contraire, pour les simples exécutants de la base, les ordres reçus sont une excuse absolutoire.Histoire de la Justice, 2008, Jean-Louis Crémieux-Brilhac (Cairn.info)
L'apparence ne peut être invoquée comme une excuse toujours absolutoire car, au devoir de la société d'informer, répond celui des tiers de se renseigner.Entreprises et histoire, 2009, Édouard Richard (Cairn.info)
Elle propose aussi l'excuse absolutoire la plus facile en matière d'analyse stratégique et de déresponsabilisation des erreurs du passé.Maghreb-Machrek, 2008 (Cairn.info)
L'article 7 supprimait l'excuse absolutoire de la situation officielle des accusés, ils ne bénéficieraient plus de l'immunité accordée aux dirigeants et hauts fonctionnaires d'un état.Le Monde Juif, 1996, Claire Ambroselli (Cairn.info)
Ensuite, après quelques éclaircissements préliminaires (1.1), nous analyserons l'assuétude comme excuse absolutoire (1.2) ou circonstance atténuante de la peine (1.3).Archives de politique criminelle, 2009, Miren Ortubay Fuentes (Cairn.info)
Dès lors, la bonne foi va être l'excuse absolutoire du délit de diffamation.LEGICOM, 2006, Frédéric Gras (Cairn.info)
Même si le cas précédent est le plus fréquent, l'excuse absolutoire partielle peut aussi concerner les cas visés à l'article 20.1, d'anomalie ou d'altération psychique.Archives de politique criminelle, 2009, Miren Ortubay Fuentes (Cairn.info)
Ce décret peut être absolutoire s'il estime que les preuves du délit ne sont pas rapportées.L'Année canonique, 2016, Philippe Toxé (Cairn.info)
Cela signifie aussi que nous ne devons accepter aucune négation, aucune explication absolutoire, aucune excuse de ce qui s'est passé.Le monde juif, 1995 (Cairn.info)
Et il savait se faire pardonner tout ce que cette parole avait d'abominable par tout ce qu'elle avait d'absolutoire et de consolant.Pierre Louÿs (1870-1925)
En revanche, pour la nouvelle aristocratie élective, ce type de faute constitue une excuse absolutoire.Commentaire, 2005, Michel Massenet (Cairn.info)
Il existe en tout cas des situations concernant la toxicomanie qui seront mieux encadrées dans la première catégorie d'excuses absolutoires.Archives de politique criminelle, 2009, Miren Ortubay Fuentes (Cairn.info)
On notera, à cet égard, que le basculement d'une biographie dans la fiction ne saurait constituer une excuse absolutoire.LEGICOM, 2001, Nathalie Mallet-Poujol (Cairn.info)
Il n'est pas besoin de lien, une excuse absolutoire spéciale, dès lors que celle-ci existe et qu'elle trouve à s'appliquer.Légicom, 2015, Bernard Jouanneau (Cairn.info)
Mais une remise en cause plus étendue de l'effet absolutoire au civil de la justification pénale est également envisagée.RSC, 2016, Hajer Rouidi (Cairn.info)
Dans la pratique, il est quasiment impossible que l'intensité de l'effet psychologique atteigne le niveau d'exigence requis pour l'excuse absolutoire.Archives de politique criminelle, 2009, Miren Ortubay Fuentes (Cairn.info)
Dans quelques arrêts, cette circonstance est mise en rapport avec l'excuse absolutoire visée à l'article 20.2 du code pénal.Archives de politique criminelle, 2009, Miren Ortubay Fuentes (Cairn.info)
La nécessité est bien une excuse légale absolutoire et une sorte de loi de nature immuable.Revue Droit & Littérature, 2021, Louis de Carbonnières de Saint-Brice (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of ABSOLUTOIRE adj.
Qui porte absolution. Il a eu une sentence absolutoire. Tous ces mots viennent du Latin absolvere, Absoudre, delivrer, delier.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
